PRESTATIONS D'AUDIT DE CERTIFICATION ISO.

Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 25-24846
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CHD VENDEE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26850242400016
Ville : LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
Code postal : 85925
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720003&orgAcronyme=x7c
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SARTHOU
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 251085961
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Vérification des capacités professionnelles du candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Vérification des capacités économiques et financières du candidat - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Vérification des capacités techniques du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères selon l'article n° 13.2 du Règlement de la Consultation :
- Critère n°1 : Valeur technique de l'offre
- Critère n°2 : Prix des prestations
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : PRESTATIONS D'AUDIT DE CERTIFICATION ISO
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les renouvellements de certifications :
- ISO 9001 et ISO 13485 du service de stérilisation du CHD Vendée,
- ISO 9001du service d?hémodialyse du CHD Vendée,
- ISO 9001 du service de pharmacotechnie du CHD Vendée,
- ISO 9001 du service biomédical du CHD Vendée,
- ISO9001 de la recherche clinique du CHD Vendée.
- ISO22000 de la restauration du CHD Vendée.
Lieu principal d'exécution du marché : Vendée
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Article 3 du CCP :
3.1 Durée du marché
Le marché prend effet à compter de la plus tardive des deux dates entre le 1er octobre 2025 et sa date de notification pour une durée de 48 mois, soit jusqu'au 30 septembre 2029.
3.2 Début et fin d'exécution des missions
Le marché comprend pour chaque mission des débuts d'exécution différés liés aux plannings de renouvellement de certification.
Un audit de renouvellement commencé pendant la durée du marché doit s'exécuter jusqu'à son terme soit après la validation du rapport de la séance de certification de suivi n°2 pour chaque service. Le début d'exécution du marché commence au 2nd semestre 2025 avec le renouvellement de la certification du service Biomédical et se termine à la fin du premier semestre 2029 avec les audits de suivi n°2 des services de stérilisation, hémodialyse recherche clinique et restauration. Une nouvelle consultation sera relancée au cours du 1er semestre 2028 afin de publier et de mettre en concurrence les prochains renouvellements de certifications (du 2ème semestre 2028 pour le service Biomédical jusqu'au 1er semestre 2032 pour les services de stérilisation, hémodialyse, recherche clinique et restauration).
Pour tout renseignement complémentaire, contacter :
- Aspects Techniques et Fonctionnels :
Monsieur David DUBOIS
Direction juridique, de la qualité et des relations avec les usagers
CHD Vendée
Tél : 02.51.44.62.51
Mail : [email protected]
- Aspects administratifs et juridiques
Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique
Direction des Ressources matérielles
CHD VENDEE
M. Arnaud SARTHOU
Gestionnaire marchés
Tél. :02.51.08.09.61
Mail : [email protected]
Mme Sabrina CHARLES
Responsable cellule juridique
Mail : [email protected]
Article 14 - Appel à Négociation dans le Règlement de la Consultation :
Le CHD Vendée se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation préalable avec les candidats ou de négocier avec les trois prestataires les mieux classés au classement global au regard des critères de jugement des offres.
La négociation pourra porter sur chaque élément de l'offre (organisation, taux de remise...)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025