Prestations d'atelier et fourniture de pièces adaptables VL, VU, PL et AG..

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-135881


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2025SMM290 Prestations d'atelier et fourniture de pièces adaptables VL, VU, PL et AG.
Description : 2025SMM290 Prestations d'atelier et fourniture de pièces adaptables VL,VU, PL et AG
Identifiant de la procédure : 015feef4-dac8-4ce4-b6b5-5bd5c35d6971
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service Maintenance du Matériel Routier (SMMR) 24 rue des Monts Panneaux
Ville : CARPIQUET
Code postal : 14650
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - La durée de l'accord cadre est d'un an, il pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. - L'accord cadre présente un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2025SMM290 Prestations d'atelier et fourniture de pièces adaptables VL, VU, PL et AG
Description : 2025SMM290 Prestations d'atelier et fourniture de pièces adaptables VL, VU, PL et AG
Identifiant interne : 2025SMM290

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service Maintenance du Matériel Routier 24 rue des Monts Panneaux
Ville : CARPIQUET
Code postal : 14650
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'analyse du prix sera réalisée sur le montant total TTC figurant sur Les deux bordereaux / devis (pièces adaptables + prestations atelier)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Taux de remise catalogue. Définition : Les taux de remise proposés seront évalués en points selon la méthodologie suivante : 0 à 5% : 1 6 à 10% : 2 11 à 15% : 3 16 à 20 : 4 21 à 25% : 5 26 à 30 % : 6 31 à 35% : 7 36 à 40% : 8 41 à 45% : 9 Au-delà de 46% : 10
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des pièces et du catalogue Définition : La qualité des pièces sera jugée sur les fiches produits, qualité du catalogue et/ou du site internet.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Définition : Ce critère sera apprécié sur la gestion : - des transports (favorisation des circuits courts, dispositions pour la réduction des kilomètres parcourus et des émissions de gaz à effet de serre), - des déchets (amélioration du recyclage des déchets, leur revalorisation), - du conditionnement (rationalisation de l'utilisation de matériaux et d'énergie pendant toutes les phases du cycle du produit), - l'emballage (utilisation de matière réutilisable, recyclable ou recyclée, limitation du sur-emballage)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/01/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue saint laurent
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231571047
Adresse internet : https://www.calvados.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 31 57 14 14
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 56efbe21-fd9a-471f-a764-4dd1ba93ad47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/12/2025 à 10:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025