Prestations d'atelier et fourniture de pièces adaptables VL, VU, PL et AG

France: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
2025SMM290 Prestations d'atelier et fourniture de pièces adaptables VL, VU, PL et AG.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: 2025SMM290 Prestations d'atelier et fourniture de pièces adaptables VL, VU, PL et AG.
Description: 2025SMM290 Prestations d'atelier et fourniture de pièces adaptables VL,VU, PL et AG
Identifiant de la procédure: 015feef4-dac8-4ce4-b6b5-5bd5c35d6971
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Service Maintenance du Matériel Routier (SMMR) 24 rue des Monts Panneaux
Ville: CARPIQUET
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: - La durée de l'accord cadre est d'un an, il pourra être reconduit 3 fois par période
annuelle. - L'accord cadre présente un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2025SMM290 Prestations d'atelier et fourniture de pièces adaptables VL, VU, PL et AG
Description: 2025SMM290 Prestations d'atelier et fourniture de pièces adaptables VL, VU, PL et AG
Identifiant interne: 2025SMM290

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Service Maintenance du Matériel Routier 24 rue des Monts Panneaux
Ville: CARPIQUET
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur le montant total TTC figurant sur Les deux bordereaux / devis
(pièces adaptables + prestations atelier)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Taux de remise catalogue. Définition : Les taux de remise proposés seront évalués en points selon la
méthodologie suivante : 0 à 5% : 1 6 à 10% : 2 11 à 15% : 3 16 à 20 : 4 21 à 25% : 5 26 à 30 % : 6 31 à 35% : 7 36
à 40% : 8 41 à 45% : 9 Au-delà de 46% : 10
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des pièces et du catalogue Définition : La qualité des pièces sera jugée sur les fiches produits,
qualité du catalogue et/ou du site internet.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition : Ce critère sera apprécié
sur la gestion : - des transports (favorisation des circuits courts, dispositions pour la réduction des kilomètres
parcourus et des émissions de gaz à effet de serre), - des déchets (amélioration du recyclage des déchets, leur
revalorisation), - du conditionnement (rationalisation de l'utilisation de matériaux et d'énergie pendant toutes les
phases du cycle du produit), - l'emballage (utilisation de matière réutilisable, recyclable ou recyclée, limitation du
sur-emballage)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23
et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la
signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0231571047
Adresse internet: https://www.calvados.fr
Profil de l'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 31 57 14 14
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 56efbe21-fd9a-471f-a764-4dd1ba93ad47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/12/2025 10:35 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français