Identification de l'organisme qui passe le marché : M Omar STOUTAH,
MERY-SUR-OISE,
14 AVENUE MARCEL PERRIN,
95540 Mery-sur-oise
Tél : 01 30 36 23 03.
Objet du marché : Prestations d'assurances pour une opération de construction d'un nouveau gymnase en architecture textile sur la Ville de Méry-sur-Oise.
2 lots.
Durée du marché : Lot 1 :
La période de garantie commence au plus tôt, sous réserve des dispositions ci-dessous, à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à l'article 1792-6 du Code civil. Elle prend fin à l'expiration d'une période de dix (10) ans à compter de la réception.
Lot 2 :
Pendant toute la période en cours de construction.
Les garanties débutent à compter du premier déchargement sur le site du chantier et se terminent à la réception de l'ouvrage, le cas échéant avec réserve par le maitre de l'ouvrage.
Les garanties sont acquises à l'assuré jusqu'à la date de réception de l'ouvrage avec ou sans réserve.
Dans le cas où la durée des travaux dépasserait la date de réception prévisionnelle indiquée dans les présentes Conditions particulières, les garanties seront automatiquement prorogées, après information à l'assureur, pour une durée de 120 jours. Au-delà de ces périodes, et sur demande expresse du souscripteur, les garanties pourront être prorogées après paiement d'une cotisation complémentaire, sous réserve que la prorogation ne soit pas pour un fait imputable au titulaire.
Nombre et consistance des lots : 1 : Service d'assurances Dommages ouvrage
2 : Service d'assurances Tous risques chantier - RC Maître d'ouvrage
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Délai de validité des offres 180 jours.
Critères de sélection : voir règlement de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 12h00
Renseignements divers : Les candidats doivent télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse Internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920346&orgAcronyme=e9j
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 11/09/2025
Accès au profil acheteur
