France: Services d'assurance
Prestations d'assurances pour les sociétés adhérentes à Alter Gie à Angers (49)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALTER GIE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'assurances pour les sociétés adhérentes à Alter Gie à Angers (49)
Description: Marchés de prestations d'assurances : Lot 1 : assurances Dommages aux biens - Batis proprietaire
et bureaux Lot 2 : Assurances Dommages aux biens - Parking Lot 3 : Responsabilité civile Lot 4 : Assurance
Responsabilité Civile des dirigeants Lot 5 : Assurance auto mission Lot 6 : Assurance protection juridique Lot 7 :
Assurance Cyber Risks
Identifiant de la procédure: 668e55e0-3a7e-4b27-af35-34d28a544a4e
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires
au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 18/12/2024 à 17h00 une demande écrite par la
plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses
sera donné à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du
dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette
adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette
adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 7/01/2025 à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 5 du
règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer
dans 'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Assurances Dommages aux biens - Batis proprietaire et bureaux
Description: Assurances Dommages aux biens - Batis proprietaire et bureaux
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités
techniques et professionnelles
Description: Une déclaration relative à l'importance des effectifs sur les 3 dernières années / Une déclaration
de chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices / L'agrément des entreprises d'assurance qui
portent et provisionnent les risques / Une liste de référence pour des prestations similaires de moins de trois
ans / La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire / Les intermédiaires devront
fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoir des
mandataires ainsi qu'une attestation ORIAS / Un extrait K-Bis de moins de 3 mois / Les attestations relatives aux
rubriques F et G du formulaire NOTI
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: valeur technique
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: tarification / Prix
Valeur fixe (total): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux
articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot 2 : Assurances Dommages aux biens - Parking
Description: Assurances Dommages aux biens - Parking
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2024
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités
techniques et professionnelles
Description: Une déclaration relative à l'importance des effectifs sur les 3 dernières années / Une déclaration
de chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices / L'agrément des entreprises d'assurance qui
portent et provisionnent les risques / Une liste de référence pour des prestations similaires de moins de trois
ans / La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire / Les intermédiaires devront
fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoir des
mandataires ainsi qu'une attestation ORIAS / Un extrait K-Bis de moins de 3 mois / Les attestations relatives aux
rubriques F et G du formulaire NOTI
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: valeur technique
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: tarification / Prix
Valeur fixe (total): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux
articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lot 3 : Responsabilité civile
Description: Responsabilité civile
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités
techniques et professionnelles
Description: Une déclaration relative à l'importance des effectifs sur les 3 dernières années / Une déclaration
de chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices / L'agrément des entreprises d'assurance qui
portent et provisionnent les risques / Une liste de référence pour des prestations similaires de moins de trois
ans / La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire / Les intermédiaires devront
fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoir des
mandataires ainsi qu'une attestation ORIAS / Un extrait K-Bis de moins de 3 mois / Les attestations relatives aux
rubriques F et G du formulaire NOTI
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: valeur technique
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: tarification / Prix
Valeur fixe (total): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux
articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Lot 4 : Assurance Responsabilité Civile des dirigeants
Description: Assurance Responsabilité Civile des dirigeants
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités
techniques et professionnelles
Description: Une déclaration relative à l'importance des effectifs sur les 3 dernières années / Une déclaration
de chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices / L'agrément des entreprises d'assurance qui
portent et provisionnent les risques / Une liste de référence pour des prestations similaires de moins de trois
ans / La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire / Les intermédiaires devront
fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoir des
mandataires ainsi qu'une attestation ORIAS / Un extrait K-Bis de moins de 3 mois / Les attestations relatives aux
rubriques F et G du formulaire NOTI
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: valeur technique
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: tarification / Prix
Valeur fixe (total): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux
articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Lot 5 : Assurance auto mission
Description: Assurance auto mission
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités
techniques et professionnelles
Description: Une déclaration relative à l'importance des effectifs sur les 3 dernières années / Une déclaration
de chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices / L'agrément des entreprises d'assurance qui
portent et provisionnent les risques / Une liste de référence pour des prestations similaires de moins de trois
ans / La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire / Les intermédiaires devront
fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoir des
mandataires ainsi qu'une attestation ORIAS / Un extrait K-Bis de moins de 3 mois / Les attestations relatives aux
rubriques F et G du formulaire NOTI
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: valeur technique
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: tarification / Prix
Valeur fixe (total): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux
articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Lot 6 : Assurance protection juridique
Description: Assurance protection juridique
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités
techniques et professionnelles
Description: Une déclaration relative à l'importance des effectifs sur les 3 dernières années / Une déclaration
de chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices / L'agrément des entreprises d'assurance qui
portent et provisionnent les risques / Une liste de référence pour des prestations similaires de moins de trois
ans / La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire / Les intermédiaires devront
fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoir des
mandataires ainsi qu'une attestation ORIAS / Un extrait K-Bis de moins de 3 mois / Les attestations relatives aux
rubriques F et G du formulaire NOTI
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: valeur technique
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: tarification / Prix
Valeur fixe (total): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux
articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: Lot 7 : Assurance Cyber Risks
Description: Assurance Cyber Risks
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités
techniques et professionnelles
Description: Une déclaration relative à l'importance des effectifs sur les 3 dernières années / Une déclaration
de chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices / L'agrément des entreprises d'assurance qui
portent et provisionnent les risques / Une liste de référence pour des prestations similaires de moins de trois
ans / La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire / Les intermédiaires devront
fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoir des
mandataires ainsi qu'une attestation ORIAS / Un extrait K-Bis de moins de 3 mois / Les attestations relatives aux
rubriques F et G du formulaire NOTI
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: valeur technique
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: tarification / Prix
Valeur fixe (total): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux
articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALTER GIE
Numéro d'enregistrement: 53838378700024
Département: Maine-et-Loire
Adresse postale: 48 C Boulevard FOCH BP 80110
Ville: Angers
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241241980
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500161
Département: Ile et Vilaine
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299653777
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aa365649-61b8-4249-827f-c37ab59cd8a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/11/2024 08:54 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
