Prestations d'assurance

FRANCE: SERVICES D'ASSURANCE
PRESTATIONS D'ASSURANCE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EKIDOM (86)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'assurance
Description: Prestations d'assurance
Identifiant de la procédure: ac9ab5ee-77bf-442e-9006-fa5c637e87d6

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 65 avenue John Kennedy
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Siège d'Ekidom
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Exclusion au stade de la candidature
Faillite: Exclusion au stade de la candidature
Corruption: Exclusion au stade de la candidature
https://ted.europa.eu/TED Page 1/13
Concordat: Exclusion au stade de la candidature
Participation à une organisation criminelle: Exclusion au stade de la candidature
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Exclusion au stade de la
candidature
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Exclusion au stade de la candidature
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Exclusion au stade de la candidature
Fraude: Exclusion au stade de la candidature
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Exclusion au stade de la candidature
Insolvabilité: Exclusion au stade de la candidature
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Exclusion au stade de la candidature
Biens administrés par un liquidateur: Exclusion au stade de la candidature
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Exclusion au stade de la candidature
Motifs d'exclusion purement nationaux: Exclusion au stade de la candidature
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Exclusion au stade de la candidature
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Exclusion au stade de la
candidature
Coupable d'une faute professionnelle grave: Exclusion au stade de la candidature
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Exclusion au stade de la candidature
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Exclusion au stade de la candidature
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Exclusion au stade de la candidature
État de cessation d'activités: Exclusion au stade de la candidature
Paiement d'impôts et taxes: Exclusion au stade de la candidature
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Exclusion au stade de la candidature
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Multirisque du patrimoine et locataires non assurés
Description: Multirisque du patrimoine et locataires non assurés
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 65 avenue John Kennedy
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
https://ted.europa.eu/TED Page 2/13
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EKIDOM (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EKIDOM (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EKIDOM (86)
Organisation qui traite les offres: EKIDOM (86)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
https://ted.europa.eu/TED Page 3/13
Titre: Responsabilité civile générale
Description: Responsabilité civile générale
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 65 avenue John Kennedy
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

https://ted.europa.eu/TED Page 4/13
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EKIDOM (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EKIDOM (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EKIDOM (86)
Organisation qui traite les offres: EKIDOM (86)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description: Responsabilité civile des dirigeants
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 65 avenue John Kennedy
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
https://ted.europa.eu/TED Page 5/13
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EKIDOM (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EKIDOM (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EKIDOM (86)
Organisation qui traite les offres: EKIDOM (86)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Individuelle accident des administrateurs
Description: Individuelle accident des administrateurs
Identifiant interne: Lot 4
https://ted.europa.eu/TED Page 6/13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 65 avenue John Kennedy
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
https://ted.europa.eu/TED Page 7/13
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EKIDOM (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EKIDOM (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EKIDOM (86)
Organisation qui traite les offres: EKIDOM (86)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Risques automobiles
Description: Risques automobiles
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 65 avenue John Kennedy
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
https://ted.europa.eu/TED Page 8/13
Nom:
Description: Voir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EKIDOM (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EKIDOM (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Dommages-ouvrages, Constructeur non réalisateur
Description: Dommages-ouvrages, Constructeur non réalisateur
Identifiant interne: Lot6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 65 avenue John Kennedy
https://ted.europa.eu/TED Page 9/13
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
https://ted.europa.eu/TED Page 10/13
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EKIDOM (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EKIDOM (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EKIDOM (86)
Organisation qui traite les offres: EKIDOM (86)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Tous risques chantier
Description: Tous risques chantier
Identifiant interne: Lot7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 65 avenue John Kennedy
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
https://ted.europa.eu/TED Page 11/13
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EKIDOM (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EKIDOM (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EKIDOM (86)
Organisation qui traite les offres: EKIDOM (86)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EKIDOM (86)
Numéro d'enregistrement: 39775845900010
Département: Vienne
Adresse postale: 65 avenue John Kennedy
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86002
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
https://ted.europa.eu/TED Page 12/13
Téléphone: +33 549446000
Télécopieur: +33 549016403
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.ekidom.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: da2ef580-09b7-4aef-92bf-ca06762c4c2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/06/2024 08:50 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 13/13