France: Services d'assurance
PRESTATIONS D ASSURANCE I.A.R.D : DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Enghien-les-Bains
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS D ASSURANCE I.A.R.D : DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE
Description: Prestations d'assurances dommages aux biens et responsabilité réparties en deux lots
Identifiant de la procédure: 35631f77-a012-443a-b083-eaf5db19f9b3
Identifiant interne: 9521089ST26-021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Enghien-les-bains
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: SOLUTION DE BASE ET VARIANTES /Pour le lot n° 1 : Les candidats sont invités à
présenter une offre répondant à la solution de base (avec un premier niveau de franchises) et à la variante n° 1 (Avec
des franchises plus élevées) telles que décrites à l'article 27 du cahier des clauses techniques particulières. Pour
le lot n° 2 : le dossier de consultation des entreprises ne prévoit qu'une solution de base.. La réponse à la solution
de base pour les deux lots et , pour le lot n° 1, à la variante n° 1, ne sont, toutefois, pas obligatoires. Les candidats
sont autorisés à présenter des variantes facultatives. Les réserves et amendements émis par rapport au dossier de
consultation des entreprises constituent des variantes. Les variantes sont ouvertes sur l'étendue des garanties, les
limites contractuelles d'indemnité, les exclusions et sur les franchises. Les variantes devront respecter les exigences
minimales suivantes : - La durée du marché ; - La couverture intégrale du risque ; - L'interlocuteur ou le service dédié
à la gestion et au suivi du marché selon les conditions énoncées dans le préambule à l'acte d'engagement et le
C.C.A.P. Pour le détail des informations de l'avis d'appel public à la concurrence : se reporter aux avis du BOAMP et
du JOUE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: « Assurance des dommages aux biens, bris de machine, appareils à courant faible et instruments de musique "
Description: Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels susceptibles d'affecter les biens immobiliers
et mobiliers de la Commune, y compris les équipements techniques, électroniques, électriques et informatiques, les
garanties de bris machine, ainsi que les biens confiés, prêtés, loués, mis à disposition ou temporairement utilisés
dans le cadre de leurs activités, missions, manifestations ordinaires, événements culturels courants et dispositifs
saisonniers. Superficie du patrimoine communal : 136 000 m2 environ
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en
application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation
de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée
sans publicité ni mise en concurrence. Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximum de
3 ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027
à 0h00. Chaque partie dispose de la possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis
réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'assureur ne pourra résilier le
contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. Toute modification sur les conditions
du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra, après accord
de la commune, être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai aucune modification ne pourra être
effective qu'à l'échéance suivante.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - exclusions - plafonds d'indemnisation et montant des franchises
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion des sinistres et du contrat
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement
sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 17:30 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces informations sont disponibles auprès du Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune
d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: « Assurance des responsabilités et risques annexes ».
Description: l'assurance en responsabilité civile et risques annexes de la Commune». - garantir les conséquences
pécuniaires de la responsabilité administrative et civile de la collectivité, de ses élus, agents et commettants
bénévoles du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, résultant de
l'ensemble de ses activités, missions et compétences légales ou réglementaires, exercées sur le territoire communal
ou à l'extérieur, à l'occasion de manifestations, missions ou déplacements Masse salariale annuelle : Commune : 12
071 371 - CCAS : 467 733
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en
application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation
de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée
sans publicité ni mise en concurrence. Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximum de
3 ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027
à 0h00. Chaque partie dispose de la possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis
réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'assureur ne pourra résilier le
contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. Toute modification sur les conditions
du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra, après accord
de la commune, être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai aucune modification ne pourra être
effective qu'à l'échéance suivante.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - exclusions - plafonds d'indemnisation et montant des franchises
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion des sinistres et du contrat
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement
sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 17:30 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces renseignements sont disponibles auprès du
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d'enregistrement: 21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Ville: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Allet Eric -
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0134284545
Adresse internet: https://www.enghienlesbains.fr
Profil de l'acheteur: https://www.ville-enghienlesbains.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130173400
Adresse internet: https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6ea97266-d600-4f6b-a360-70c46c3380fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/07/2026 08:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
