PRESTATIONS D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 972
Annonce n° 25-125084


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du Vauclin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL DE LA VILLE DU VAUCLIN
Description : Prestation d'assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL de la ville du VAUCLIN
Identifiant de la procédure : b9509904-5410-4924-bad5-b92e3564a4c0
Identifiant interne : MF2025-ASSRST
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66517300 Services d'assurance gestion des risques

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LE VAUCLIN
Code postal : 97280
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL DE LA VILLE DU VAUCLIN
Description : PRESTATIONS D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL DE LA VILLE DU VAUCLIN
Identifiant interne : MF2025_ASSRST

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66517300 Services d'assurance gestion des risques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 97280
Ville : LE VAUCLIN
Code postal : 97280
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations - 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de fonctionnement - 10%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/12/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marhes-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marhes-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du Vauclin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville du Vauclin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville du Vauclin
Organisation qui traite les offres : Ville du Vauclin

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville du Vauclin
Numéro d'enregistrement : 21972232900014
Département : Service Administration Générale
Adresse postale : 2, rue Collignon
Ville : Le vauclin
Code postal : 97280
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Mlle ELBENE Brigitte
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596 74 40 40
Adresse internet : https://ville-vauclin.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12, Rue du Citronnier
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse internet : https://martinique.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5aa247c9-3811-4ea1-a3b1-d279c9abf93f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/11/2025 à 15:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025