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Prestations d'assurance, d'assistance et de rapatriement pour Santé publique France.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Agence Nationale de Santé Publique

Avis N° : AO-1821-2573

  • 94 - SANTE PUBLIQUE FRANCE
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 94, 75
Annonce No 18-63498
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Santé publique France, 12 rue de Val d'Osne, 94415, Saint maurice Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.santepubliquefrance.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376916&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d'assurance, d'assistance et de rapatriement pour Santé publique France
Numéro de référence : 2018-029
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Programme d'assurance, d'assistance et de rapatriement pour Santé Publique France.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurances de dommages aux biens
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations d'assurances de dommages aux biens.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, par période de douze (12) mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Outre la conformité administrative du dossier, il sera tenu compte, pour le jugement des candidatures, des critères pondérés suivants :1. Surface financière (25 %) notée sur 100 points répartis comme suit :a. Encaissement : 15 pointsb. Nombre de clients : 35 pointsc. Nombre de contrats / polices : 35 pointsd. Note de la Banque de France : 15 points2. Moyens humains (40 %) notés sur 100 points répartis comme suit :a. Effectifs globaux : 20 pointsb. Profil, qualifications professionnelles, expériences des intervenants : 80 points3. Références sur des activités en lien avec les missions de Santé publique France (35 %) notée sur 100 points répartis comme suita. Clients dont l'activité est proche ou similaire (80 points)b. Réseau / interlocuteurs spécialisés (20 points)Au regard de chaque critère chaque candidat se verra attribué une note1. sur le critère surface financière (NSF)2. sur le critère moyens humains (NMH)3. sur le critère références sur des activités (NRA)Chaque candidat se verra attribuer à la suite du jugement des critères énoncés ci-dessus une note globale (NG) sur 100 points établie de la manière suivante.NG = (NSF *0,25) + (NMH * 0,40) + (NRA * 0,35)Les candidats retenus sont ceux qui auront recueilli les meilleures notes globales.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Prestations supplémentaires éventuelles :1. Tous risques informatiques2. Assurances de la fraude

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurances de responsabilité civile
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations d'assurances de responsabilité civile exploitation, des dirigeants et biomédicale.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, par période de douze (12) mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Outre la conformité administrative du dossier, il sera tenu compte, pour le jugement des candidatures, des critères pondérés suivants :1. Surface financière (25 %) notée sur 100 points répartis comme suit :a. Encaissement : 15 pointsb. Nombre de clients : 35 pointsc. Nombre de contrats / polices : 35 pointsd. Note de la Banque de France : 15 points2. Moyens humains (40 %) notés sur 100 points répartis comme suit :a. Effectifs globaux : 20 pointsb. Profil, qualifications professionnelles, expériences des intervenants : 80 points3. Références sur des activités en lien avec les missions de Santé publique France (35 %) notée sur 100 points répartis comme suita. Clients dont l'activité est proche ou similaire (80 points)b. Réseau / interlocuteurs spécialisés (20 points)Au regard de chaque critère chaque candidat se verra attribué une note1. sur le critère surface financière (NSF)2. sur le critère moyens humains (NMH)3. sur le critère références sur des activités (NRA)Chaque candidat se verra attribuer à la suite du jugement des critères énoncés ci-dessus une note globale (NG) sur 100 points établie de la manière suivante.NG = (NSF *0,25) + (NMH * 0,40) + (NRA * 0,35)Les candidats retenus sont ceux qui auront recueilli les meilleures notes globales.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Prestations supplémentaires éventuelles :1.Assurances cybercriminalité2.Assurances de responsabilité civile professionnelle

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d'assistance et de rapatriement
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations d'assistance et de rapatriement des agents de Santé publique France.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, par période de douze (12) mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Outre la conformité administrative du dossier, il sera tenu compte, pour le jugement des candidatures, des critères pondérés suivants :1. Surface financière (25 %) notée sur 100 points répartis comme suit :a. Encaissement : 15 pointsb. Nombre de clients : 35 pointsc. Nombre de contrats / polices : 35 pointsd. Note de la Banque de France : 15 points2. Moyens humains (40 %) notés sur 100 points répartis comme suit :a. Effectifs globaux : 20 pointsb. Profil, qualifications professionnelles, expériences des intervenants : 80 points3. Références sur des activités en lien avec les missions de Santé publique France (35 %) notée sur 100 points répartis comme suita. Clients dont l'activité est proche ou similaire (80 points)b. Réseau / interlocuteurs spécialisés (20 points)Au regard de chaque critère chaque candidat se verra attribué une note1. sur le critère surface financière (NSF)2. sur le critère moyens humains (NMH)3. sur le critère références sur des activités (NRA)Chaque candidat se verra attribuer à la suite du jugement des critères énoncés ci-dessus une note globale (NG) sur 100 points établie de la manière suivante.NG = (NSF *0,25) + (NMH * 0,40) + (NRA * 0,35)Les candidats retenus sont ceux qui auront recueilli les meilleures notes globales.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1) Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.2) Une déclaration du candidat (modèle DC2) ou tout document libre incluant les informations demandées. 3) Pour les intermédiaires d'assurances :- L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS en cours de validité ;- les attestations délivrées par chaque organisme d'assurance contacté indiquant la date de saisine par l'intermédiaire d'assurance.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : ? Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. ? La note de la Banque de France? Pour les intermédiaires d'assurances : l'attestation prévue aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises, et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.? Présentation de la surface financière du candidat détaillant :1. Encaissement ;2. Nombre de clients ;3. Nombre de contrats ;4. Note de la Banque de France.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : ? Le chiffre d'affaires du dernier exercice devra être égal ou supérieur à 500 000 EUR annuel? La note octroyée par la Banque de France doit être inférieure à 5
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ? Liste de références sur des activités en lien les missions de Santé publique France.Les prestations réalisées devront être précisément décrites avec l'année de réalisation, le nom du maître d'ouvrage, et les montants en euros des budgets.? Présentation des moyens humains du candidat :1. Effectifs globaux des 3 dernières années ;2. Profils, qualifications professionnelles, et expériences des intervenants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des articles L.310-1 et L.511-1 du Code des assurances la consultation est ouverte aux seuls professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurances : compagnies d'assurances ou mutuelles, intermédiaires d'assurances (agents généraux ou courtiers).
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 juin 2018 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 21 juin 2018
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mai 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les intermédiaires d'assurances devront se présenter en groupement conjoint avec les organismes d'assurances qu'ils auront sollicités pour les différents lots techniques. De plus, chaque organisme d'assurance membre du groupement fournit une attestation indiquant la date de saisine par le courtier. Les attestations portant une date de saisine antérieure à la publication effective de l'avis de marché ne seront pas acceptées. l'intermédiaire retenu sur la liste des candidats retenus se verra confier par Santé Publique France un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot technique avec l'organisme ou les organismes d'assurances.les exigences techniques attendues ne délivrent pas les intermédiaires d'assurances, agents généraux et courtiers, de leur devoir de conseil, les organismes d'assurances faisant des offres directement ayant un devoir de conseil équivalent à celui des intermédiaires d'assurances. Ils peuvent donc proposer en fonction de leur compétences et expériences toute variante tendant à améliorer la couverture globale et le fonctionnement ou la gestion des contrats d'assurances ou de partie de ceux-ci et émettre également des réserves en ce sens
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référés précontractuel et contractuel conformément à l'ordonnance no2009-915 du 7 mai 2009 et au décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mai 2018

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