date limite de remise des offres:03/11/2026 12:00
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:M. Patrick De Carolis - Le Président
téléphone du contact balisé:04 86 52 60 00
durée du marché balisée:48 mois
siret du moa balisé:24130041700086
libellé du lieu d'exécution balisé:ARLES
ligne d'adresse du moa:5 rue Yvan Audouard
type de procédure balisée:Procédure ouverte
qualifications professionnelles:CPV : 66516000
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 0.5 - Valeur technique 0.1 - Valeur sociale et environnementale 0.4 - Prix / Conditions financières
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1875647.htm
ville du moa balisée:ARLES
code postal du moa balisé:13637
raison sociale du moa balisée:Communauté d'agglomération ACCM
objet du marché:Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM.
Référence Marché:2026-040
*********************************************************AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Patrick De Carolis - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228.
13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
mèl :
[email protected]web : http://www.agglo-accm.fr
SIRET 24130041700086.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM.
Réference acheteur : 2026-040
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRL04 - Bouches-du-Rhône
Lieu d'exécution : Cité Yvan Audouard
13637 ARLES Cedex
Territoire communautaire
Durée :
- compter du 01/01/27.
Jusqu'au 31/12/30
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques responsabilité civile par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances.
Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le préavis de résiliation est de six (6) mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l'initiative de l'assureur et de 4 mois lorsqu'elle est du fait du souscripteur.
Classification CPV :
Principale : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.5 - Valeur technique
0.1 - Valeur sociale et environnementale
0.4 - Prix / Conditions financières
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 03/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/11/26 à 14h00
Lieu : ACCM
Renseignements complémentaires :
En application de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 13235 Marseille - Cedex 2, Tél : 04 91 13 48 30 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl :
[email protected]Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE MARSEILLE (CCIRAL), 13282 Marseille - Cedex 06, Tél : 04 84 35 45 54, mèl :
[email protected]Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 13235 Marseille - Cedex 2, Tél : 04 91 13 48 30 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl :
[email protected]Envoi à la publication le : 18/09/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
