Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents du Département de l'Ardèche

France: Services d'assurances accidents et maladie
Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents du
Département de l'Ardèche
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents du Département de l'Ardèche
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance
» (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents du Département de
l'Ardèche, leur employeur (1687 agents, au 1er janvier 2025). Ce marché s'inscrit dans les dispositions règlementaires
et législatives en vigueur : l'ordonnance n°2021-175 et le Décret n°2022-581. Ce régime comprend deux contrats liés
entre eux, avec un contrat « garantie socle » à adhésion collective et obligatoire et un contrat « d'options » à adhésion
facultative
Identifiant de la procédure: 7fe785ac-852b-4775-b566-54094cee38d3
Identifiant interne: 2025DRH01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents du Département de l'Ardèche
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance
» (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents du Département de
l'Ardèche, leur employeur (1687 agents, au 1er janvier 2025). Ce marché s'inscrit dans les dispositions règlementaires
et législatives en vigueur : l'ordonnance n°2021-175 et le Décret n°2022-581. Ce régime comprend deux contrats liés
entre eux, avec un contrat « garantie socle » à adhésion collective et obligatoire et un contrat « d'options » à adhésion
facultative
Identifiant interne: S-PF-1609394

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: La date d'entrée en vigueur visée du contrat est à la date du 1er janvier
2026 pour une durée de 72 mois (6 ans). Après les 24 premiers mois, le contrat se reconduira automatiquement à
échéance annuelle jusqu'au 31 décembre 2031

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du
code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant
celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.
5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi
ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins
de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué
par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du
travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation
spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Garanties prudentielles : agrément
administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles. Pour l'organisme d'assurance, le taux de couverture de la marge de solvabilité
sur les 3 dernières années (de l'organisme lui-même ou du groupe prudentiel auquel il appartient à la date de
réponse). Ce taux ne pourra pas être inférieur à 150% en moyenne sur les 3 années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat -
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces
opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du
marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Conformément à l'article 2.3 de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, le marché public sera conclu par
le Département de l'Ardèche avec des organismes relevant des catégories suivantes : 1° Mutuelles ou unions
relevant du livre II du code de la mutualité ; 2° Institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de
la sécurité sociale ; 3° Entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609394
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1609394
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2025 13:00 +02:00
Lieu: Privas
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 5FC710B8-BB17-D0B3-C1611257DBF1A696
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement: 77114
Adresse postale: 82 Boulevard de la Chaumette
Ville: Privas
Code postal: 07007
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: Olivier AMRANE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0475667707
Adresse internet: http://www.ardeche.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 5FC71118-E1D6-746E-907503257FE36DFC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c31a0947-cc4c-467a-96b0-0d7477607a41 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/03/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français