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165382-2024
165382-2024 - Mise en concurrence
France Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie B24-00113-Prestations d'assistance pour la gestion de projets d'assainissement-démantèlement et d'installations de la DDSD Lot n°2
OJ S 56/2024 19/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : B24-00113-Prestations d'assistance pour la gestion de projets d'assainissement-démantèlement et d'installations de la DDSD Lot n°2
Description : Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d'assistance relatives à la maîtrise des coûts, des délais et des risques à réaliser dans le cadre des projets d'assainissement-démantèlement et d'installations de la DDSD
Identifiant de la procédure : fd4d262f-2f51-4099-9260-d94d3e1974f7
Identifiant interne : B24-00113-YO
Type de procédure : Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CEA - Centre de Marcoule
Ville : Bagnols sur Cèze cedex
Code postal : 30207
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Liste et description succincte des conditions: Pour être recevable, le dossier de candidature doit comprendre les documents (fichiers PDF séparés) suivants : 1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants). 2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de lEconomie, de lIndustrie et de lEmploi, à ladresse suivante : : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3. La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective. 4. Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. 5. Les extraits de bilan, comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années. 6. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler : a. les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel dencadrement pour chacune des 3 dernières années), b. l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, c. les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, 7. Le certificat de qualité ISO 9001 dans le domaine des prestations du marché ou équivalent. A défaut, le candidat fournira un manuel dassurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin détablir sa conformité à la norme ISO demandée. 8. Le formulaire dattestation de participation à la réunion dinformation préalable, dûment rempli et signé. Nota 1 : en cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants, sauf les documents suivants : - Le formulaire DC1, - Le formulaire DC2, - La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective, - Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, - Le formulaire dattestation de participation à la réunion dinformation. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour lexécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants. Nota 2 : Conformément à larticle R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le CEA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme dun Document Unique de Marché Européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire-type pour le DUME, en lieu et place des documents précités. Néanmoins, le candidat nest pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME quil dispose de laptitude et des capacités requises sans fournir dinformations particulières sur celles-ci.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assistance pour la gestion de projets d'assainissement-démantèlement et d'installations de la DDSD Lot n°2
Description : Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d'assistance relatives à la maîtrise des coûts, des délais et des risques à réaliser dans le cadre des projets d'assainissement-démantèlement et d'installations de la DDSD pilotés par (DFDE DTEL URMC UTDC Programme MC). Le Titulaire interviendra en assistance à la gestion de projets pour les projets et les installations de la DDSD, sur les Centres Civils de Marcoule et de Cadarache. Des déplacements ponctuels sont à prévoir sur le Centre Civil de Saclay (2 fois par an). Le présent Accord-Cadre comprend : 1- PRESTATIONS FERMES - Mission 1 : Maîtrise des délais - Mission 1.1 : Assistance à la maitrise du référentiel délais - Reprévision des activités des projets - Mission 1.2 : Assistance à la maitrise du référentiel délais - Reprévision des activités dexploitation des installations - Mission 2 : Maîtrise des coûts - Mission 5 - Pilotage et encadrement de l'accord-cadre Ces missions à réaliser sont définies au paragraphe 7 du Cahier des Charges. 2- PRESTATIONS SUR BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES (BPU) Il sagit de prestations de service définies au paragraphe 7 du Cahier des Charges à réaliser au titre de laccord cadre. Ces prestations sur prix unitaires (PU) sont détaillées sommairement ci-après : - Mission 1 : Maîtrise des délais - Mission 1.1 : Assistance à la maitrise du référentiel délais - Reprévision des activités des projets - Mission 1.2 : Assistance à la maitrise du référentiel délais - Reprévision des activités dexploitation des installations - Mission 2 : Maîtrise des coûts - Mission 3 : Maîtrise des risques et des opportunités - Mission 4 : Support au reporting - Mission 6 - Réversibilité entrante et sortante 3- PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
Identifiant interne : B24-00113-YO
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CEA Centre de Marcoule
Ville : Bagnols sur Cèze cedex
Code postal : 30207
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CEA Centre de Cadarache
Ville : Saint-Paul-lez-Durance
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme juridique adoptée par le groupement dentreprises pourra être celle du Groupement Momentané dEntreprises Solidaire (GMES) ou celle du Groupement Momentané dEntreprises Conjoint (GMEC). En cas de GMEC, le mandataire du groupement devra néanmoins être solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard du CEA. La convention de groupement (a minima sa version projet) devra être jointe à loffre. La version signée sera impérativement transmise au CEA lors de la signature du marché, si ce dernier est attribué à un groupement. Nota : il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et/ou membre dun ou plusieurs groupements.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro denregistrement : 77568501900330
Département : SMA/BAPR
Adresse postale : BP 17171
Ville : Bagnols sur Cèze cedex
Code postal : 30207
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Yannis OUAKLI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 66 39 71 51
Profil de lacheteur : www.marches-public-gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro denregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16, avenue Feuchères CS 88010
Ville : NIMES Cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 8fef0ecc-c2bb-4f55-a078-6d863ccbb378 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 15/03/2024 16:52:01 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 165382-2024
Numéro de publication au JO S : 56/2024
Date de publication : 19/03/2024