Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-138180
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CABBALR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007246000013
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 25093
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0321615000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
cf. article 5.1 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf. article 5.1 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
cf. article 5.1 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Critères d'attribution : cf. article 7.2 du RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES (2 LOTS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES (2 LOTS)
Lieu principal d'exécution du marché : Béthune (62400)
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 180000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Béthune (62400) -
Description du lot : Droit de la fonction publique et droit administratif général
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Béthune (62400)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20 mai 2026. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement dans les mêmes conditions. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum.
Le montant maxi HT par période est défini comme suit :
- Lot 1 : 20 000 HT annuel
- Lot 2: 25 000 HT annuel
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025
