Prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d'analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l'exécution des contrats.

Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 26-36779


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR CENTRE OUEST
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d'analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l'exécution des contrats
Description : Réalisation de prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d'analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l'exécution des contrats ; prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation d'avenant et/ou de préparation de soulte nécessaires au déploiement des IRVE pour les contrats de concession en cours.
Identifiant de la procédure : 875ae212-cfca-4942-8a22-e8023386c18f
Identifiant interne : DIRCO-AMO-AIRES-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre à bons de commande de 12 mois fermes reconductibles 3 fois, sans minimum et avec un maximum 480 000 € TTC sur la durée du marché reconductions comprises.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Département 03, 16, 18, 19, 23, 24, 32, 36, 47, 79, 86, 87
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d'analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l'exécution des contrats
Description : Réalisation de prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d'analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l'exécution des contrats ; prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation d'avenant et/ou de préparation de soulte nécessaires au déploiement des IRVE pour les contrats de concession en cours.
Identifiant interne : DIRCO-AMO-AIRES-2026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options :
Description des options : Accord cadre à bons de commande de 12 mois fermes reconductibles 3 fois

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : département 03, 16, 18, 19, 23, 24, 32, 36, 47, 79, 86, 87
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : l'instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l'article L551 du code de justice administrative

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR CENTRE OUEST
Numéro d'enregistrement : 13000168800410
Adresse postale : 15 place Jourdan
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0587506024
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6578df91-fe14-45d7-a5fa-13e4a625d01f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2026 à 15:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026