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619678-2025.
619678-2025 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en matière de sécurité - Prestations d'Assistance aux Processus de Sécurisation des Systèmes Industriels du CEA/DAM.
OJ S 182/2025 23/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations d'Assistance aux Processus de Sécurisation des Systèmes Industriels du CEA/DAM.
Description: Le CEA/DAM souhaite mettre en place un accord-cadre mono-attributaire par centre CEA, soit 6 accords-cadres, relatif aux prestations d'assistances liées aux processus de sécurisation des systèmes industriels du CEA/DAM. Ce marché doit aider le CEA-DAM dans l'application du processus d'amélioration de la cybersécurité mis en place depuis 2019. Toutes les prestations issues de ce marché répondent à un besoin permettant d'assister les différents acteurs concernés à mettre en place les mesures d'amélioration de la sécurité prévues par ces processus. Le Titulaire aura la charge d'aider les exploitants et les acteurs de la cybersécurité dans la réalisation de certaines tâches liées aux processus de sécurisation. Toutes ces tâches sont regroupées selon 2 grandes missions : ? Mission 1 : Assistance rédactionnelle Les différentes catégories de tâches identifiées dans cette mission consistent à créer ou modifier des documents. Les documents concernés sont ceux demandés dans les exigences de cybersécurité ou qui permettent de justifier la prise en compte de certaines exigences. Pour réaliser ces documents, l'observation, l'utilisation et la manipulation des systèmes industriels peuvent être nécessaires mais sans aucune modification des systèmes. Les tâches de la mission 1 ont pour objectif : - Aider à la constitution du dossier d'homologation - Rédiger et ou mettre à jour des documents (DSE ; PCI/PRI ; .) - Aider à la compréhension et à l'application des exigences cybersécurité - Réaliser et ou mettre à jour des éléments de cartographie (schéma ; inventaire ; .) Les livrables comprennent le rapport de fin de prestation (décrivant le déroulement de la prestation, le retour d'expérience, des éventuelles optimisations pour les prochaines prestations) et les livrables demandés spécifiquement dans le cahier des charges spécifique. Les types de tâches identifiées pour cette mission concernent la création ou la modification de documents relatifs à la cybersécurité des systèmes industriels. ? Mission 2 : Assistance organisationnelle L'assistance aux exploitants (ou prescripteurs) consiste à analyser les livrables et/ou la qualité des prestations réalisées lors des actions documentaires (Mission 1), à les assister dans le suivi des plans d'actions avant et après homologation, à les aider à constituer des dossiers d'homologation, . L'assistance à la filière SSI ou acteurs du processus de sécurisation consiste à analyser des livrables ou des prestations de type Missions 1 mais aussi elle pourra aussi accompagner la filière dans une démarche de réalisation, de sensibilisation, d'information du processus auprès des salariés du CEA-DAM. Les tâches de la mission 2 comprennent par exemple : - Les actions d'information des exploitants sur le déroulement du processus de sécurisation des systèmes industriels, - Les actions de formation des utilisateurs aux outils de la cybersécurité, - Les actions d'élaboration et de vérification du contenu de dossiers d'homologation, - Les actions relatives à l'analyse des questionnaires renseignés par les exploitants, - Les actions de suivi de plan d'actions après homologation, - Les actions de réalisation de points d'avancement sur les processus de sécurisation (par systèmes industriels, par exploitant, par centre, par unité, .). L'assistance spécifique à l'équipe projet cybersécurité (en complément de l'assistance à la filière SSI) consiste à présenter aux différents acteurs les processus de sécurisation et les outils concus et mis à disposition par le projet. Les tâches de la Mission 2 comprennent également l'assistance à la réalisation, ou l'adaptation d'outils pour la cybersécurité des systèmes industriels de la DAM, l'assistance à la planification des processus de sécurisation des systèmes industriels, l'élaboration de tableaux de bord d'avancement (par centre, par exploitant, .). Les livrables comprennent le rapport de fin de prestation (décrivant le déroulement de la prestation, le retour d'expérience, des éventuelles optimisations pour les prochaines prestations) et les livrables demandés spécifiquement dans le cahier des charges spécifique. L'accord cadre est découpé de la manière suivante : - 1 durée ferme de 3 ans - 1 durée optionnelle d'1 an - 1 durée optionnelle d'1 an
Identifiant de la procédure: ab7946de-6796-406f-95c1-b8329ebcbd53.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Ville: ARPAJON
Code postal: 91297.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les 6 lots correspondent à la réalisation des prestations sur les 6 sites du CEA DAM : 1. de Bruyères-le-Châtel à 30 km Paris et sur son annexe de Moronvilliers à 20 km de Reims ; 2. de Cadarache à 40 km d'Aix-en-Provence ; 3. du Cesta à 30 km de Bordeaux et sur son annexe à l'Île Longue à 60 km de Brest et son Terrain d'Expérimentations Extérieur à x km du CESTA ; 4. de Gramat à 60 km de Brive ; 5. du Ripault à 15km de Tours ; 6. de Valduc à 45km de Dijon.
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière ' Diffusion Restreinte ', visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document ' Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique ' dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3/ Le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de facon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur Clé-USB sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique ; CEA/DAM - Île-de-France DCG/SAPI/BGI - bâtiment U À l'attention de Cloé Rolle 'B25-07424 CYBERSÉCURITÉ / NE PAS OUVRIR' Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention ' CYBERSÉCURITÉ ' et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). 3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale. La valeur totale de l'Accord-cadre à 24M Euros s'entend pour l'ensemble des accords-cadres. Les montants plafonds sont précisés par lot infra. Comme indiqué au 2.1.5, un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer que 3 accords-cadres maximum. Dans le cas où l'analyse de l'offre viendrait à lui en attribuer plus, les 3 accords-cadre seront choisis par le CEA sur la base du Chiffre d'affaire des accords les plus élevés estimés par le CEA. En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure négociée.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations d'Assistance aux Processus de Sécurisation des Systèmes Industriels du CEA/DAM DIF.
Description: Le CEA/DAM souhaite mettre en place un accord-cadre mono-attributaire par centre CEA, soit 6 accords-cadres, relatif aux prestations d'assistances liées aux processus de sécurisation des systèmes industriels du CEA/DAM. Chaque accords-cadres a un plafond de 4 millions d'euros par accord. Ces prestations sont regroupées en 2 types de missions : - Mission 1 : Assistance rédactionnelle - Mission 2 : Assistance organisationnelle L'accord cadre est découpé de la manière suivante : - 1 durée ferme de 3 ans - 1 durée optionnelle d'1 an - 1 durée optionnelle d'1 an Habilitation : Pas d'habilitation ou de qualification particulière.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Options:
Description des options: part optionnelle : Prolongation de l'accord-cadre d'une année
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot correspond à la réalisation des prestations sur le sits du CEA DAM de Bruyères-le-Châtel à 30 km Paris et sur son annexe de Moronvilliers à 20 km de Reims.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière ' Diffusion Restreinte ', visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document ' Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique ' dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3/ Le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de facon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur Clé-USB sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique ; CEA/DAM - Île-de-France DCG/SAPI/BGI - bâtiment U À l'attention de Cloé Rolle 'B25-07424 CYBERSÉCURITÉ DIF/ NE PAS OUVRIR' Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention ' CYBERSÉCURITÉ ' et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). 3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants : - conformité administrative ; - capacité financière ; - capacité technique. 1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES: Les entreprises candidates doivent fournir : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente : pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l'adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/ filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que : - candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - membre d'un groupement et mandataire d'un autre. 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce (le cas échéant). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; - un extrait-K-bis ou équivalent ; - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; - le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La sélection des candidats se fera sur les critères de maîtrise : - des métiers cités précédemment du présent avis, - du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes industriels, - des principes de conception et d'exploitation de systèmes industriels, - des règles de sécurité demandées par l'ANSSI pour les systèmes industriels (notamment le guide de l'ANSSI : "La cyber sécurité des systèmes industriels - Mesures détaillées"), - la connaissance de l'application des règles de protection du secret de la défense nationale pour des systèmes industriels. L'atteinte de ces critères sera démontrée par la fourniture des dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - les effectifs spécialisés dans le domaine recherché; - les moyens humains identifiant, a minima, les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; - les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; - la description de l'organisation pressentie et le montage industriel pour réaliser les prestations tel que décrit précédemment avec, le cas échéant, l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; - la description de l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); - la fourniture d'un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l'entreprise et/ou des établissements susceptible d'intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de volumétrie, de technicité et d'enjeu, à celles décrites précédemment et mettant en oeuvre les différents domaines/métiers cités ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. Devront notamment être précisés : 1) la nature du projet par domaine technique ; 2) date et le lieu d'exécution ; 3) les détails du marché par domaine technique ; 4) le montant du marché ; 5) le montant des prestations sous-traitées et leurs natures ; 6) les éventuelles contraintes spécifiques par domaine technique ; 7) le descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites dans le projet ; 8) les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ : 1ÈRE CONDITION Ce marché est un marché 'Très Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC ' Secret ' par le titulaire. 2ÈME CONDITION En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter l'OS centre DIF- Tél : 01.69.26.57.97 en lui précisant la référence du dossier suivante Lot1 DIF No B25-07424). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France 3 ÈME CONDITION SPECIAL FRANCE Le marché nécessite la divulgation d'informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention ' Spécial France '. En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité francaise, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché 'Très Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC ' Secret ' par le titulaire.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Montage financier: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Sous-traitance:
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Prestations d'Assistance aux Processus de Sécurisation des Systèmes Industriels du CEA/DAM CESTA.
Description: Le CEA/DAM souhaite mettre en place un accord-cadre mono-attributaire par centre CEA, soit 6 accords-cadres, relatif aux prestations liées aux processus de sécurisation des systèmes industriels du CEA/DAM. Chaque accords-cadres a un plafond de 4 millions d'euros par accord. Ces prestations sont regroupées en 2 types de missions : - Mission 1 : Assistance rédactionnelle - Mission 2 : Assistance organisationnelle L'accord cadre est découpé de la manière suivante : - 1 durée ferme de 3 ans - 1 durée optionnelle d'1 an - 2 durée optionnelle d'1 an Habilitation : Le titulaire, sauf exceptions du complexe 400 et du LMJ, n'aura accès qu'à des zones de bureau. En cas d'entrée dans des locaux d'exploitation à la demande d'une installation le chef d'installation gérera les demandes spécifiques et tiendra compte des délais induit dans ses demandes. Concernant le complexe 400, si le titulaire devait y intervenir (toutes zones) il faudra qu'il ait obtenu une qualification pyrotechnie interne CESTA gérée par l'installation. Concernant le LMJ, si le titulaire devait intervenir dans les zones hors bureaux une formation sécurité spécifique LMJ est à suivre en prérequis. Il n'y a pas de qualification requise, c'est une simple participation, formalisée par un émargement de la feuille de présence.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Options:
Description des options: part optionnelle : Prolongation de l'accord-cadre d'une année
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot correspond à la réalisation des prestations sur le site du CEA DAM du Cesta à 30 km de Bordeaux et sur son annexe à l'Île Longue à 60 km de Brest et son Terrain d'Expérimentations Extérieur à x km du CESTA.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants : - conformité administrative ; - capacité financière ; - capacité technique. 1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES: Les entreprises candidates doivent fournir : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente : pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l'adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/ filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que : - candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - membre d'un groupement et mandataire d'un autre. 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce (le cas échéant) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; - un extrait-K-bis ou équivalent ; - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; - le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La sélection des candidats se fera sur les critères de maîtrise : - des métiers cités précédemment du présent avis, - du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes industriels, - des principes de conception et d'exploitation de systèmes industriels, - des règles de sécurité demandées par l'ANSSI pour les systèmes industriels (notamment le guide de l'ANSSI : "La cyber sécurité des systèmes industriels - Mesures détaillées"), - la connaissance de l'application des règles de protection du secret de la défense nationale pour des systèmes industriels. L'atteinte de ces critères sera démontrée par la fourniture des dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - les effectifs spécialisés dans le domaine recherché; - les moyens humains identifiant, a minima, les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; - les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; - la description de l'organisation pressentie et le montage industriel pour réaliser les prestations tel que décrit précédemment avec, le cas échéant, l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; - la description de l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); - la fourniture d'un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l'entreprise et/ou des établissements susceptible d'intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de volumétrie, de technicité et d'enjeu, à celles décrites précédemment et mettant en oeuvre les différents domaines/métiers cités ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. Devront notamment être précisés : 1) la nature du projet par domaine technique ; 2) date et le lieu d'exécution ; 3) les détails du marché par domaine technique ; 4) le montant du marché ; 5) le montant des prestations sous-traitées et leurs natures ; 6) les éventuelles contraintes spécifiques par domaine technique ; 7) le descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites dans le projet ; 8) les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet. Le Titulaire devra disposer de personnel habilité à intervenir en zone réglementée ayant des attestations de formation de radioprotection de niveau 1 dispensées par un organisme de formation CEFRI "F-option Centre de recherche" ou par un organisme équivalent. Cette habilitation est un prérequis pour entrer en installation. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ : 1ÈRE CONDITION Ce marché est un marché 'Très Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC ' Secret ' par le titulaire. 2ÈME CONDITION En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter l'OS centre CESTA - Tél : 05.57.04.42.97 en lui précisant la référence du dossier suivante Lot2 CESTA No B25-07427). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France 3 ÈME CONDITION SPECIAL FRANCE Le marché nécessite la divulgation d'informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention ' Spécial France '. En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité francaise, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché 'Très Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC ' Secret ' par le titulaire.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Montage financier: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Sous-traitance:
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Prestations d'Assistance aux Processus de Sécurisation des Systèmes Industriels du CEA/DAM VALDUC.
Description: Le CEA/DAM souhaite mettre en place un accord-cadre mono-attributaire par centre CEA, soit 6 accords-cadres, relatif aux prestations liées aux processus de sécurisation des systèmes industriels du CEA/DAM. Chaque accords-cadres a un plafond de 4 millions d'euros par accord. Ces prestations sont regroupées en 2 types de missions : - Mission 1 : Assistance rédactionnelle - Mission 2 : Assistance organisationnelle L'accord cadre est découpé de la manière suivante : - 1 durée ferme de 3 ans - 1 durée optionnelle d'1 an - 2 durée optionnelle d'1 an Habilitation : Le Titulaire devra disposer de personnel habilité à intervenir en zone réglementée ayant des attestations de formation de radioprotection de niveau 1 dispensées par un organisme de formation CEFRI ' F-option Centre de recherche ' ou par un organisme équivalent.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Options:
Description des options: part optionnelle : Prolongation de l'accord-cadre d'une année
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot correspond à la réalisation des prestations sur le site du CEA DAM de Valduc à 45km de Dijon.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants : - conformité administrative ; - capacité financière ; - capacité technique. 1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES: Les entreprises candidates doivent fournir : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente : pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l'adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/ filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que : - candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - membre d'un groupement et mandataire d'un autre. 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce (le cas échéant) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme pour information; - un extrait-K-bis ou équivalent ; - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; - le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La sélection des candidats se fera sur les critères de maîtrise : - des métiers cités précédemment du présent avis, - du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes industriels, - des principes de conception et d'exploitation de systèmes industriels, - des règles de sécurité demandées par l'ANSSI pour les systèmes industriels (notamment le guide de l'ANSSI : "La cyber sécurité des systèmes industriels - Mesures détaillées"), - la connaissance de l'application des règles de protection du secret de la défense nationale pour des systèmes industriels. L'atteinte de ces critères sera démontrée par la fourniture des dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - les effectifs spécialisés dans le domaine recherché; - les moyens humains identifiant, a minima, les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; - les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; - la description de l'organisation pressentie et le montage industriel pour réaliser les prestations tel que décrit précédemment avec, le cas échéant, l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; - la description de l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); - la fourniture d'un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l'entreprise et/ou des établissements susceptible d'intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de volumétrie, de technicité et d'enjeu, à celles décrites précédemment et mettant en oeuvre les différents domaines/métiers cités ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. Devront notamment être précisés : 1) la nature du projet par domaine technique ; 2) date et le lieu d'exécution ; 3) les détails du marché par domaine technique ; 4) le montant du marché ; 5) le montant des prestations sous-traitées et leurs natures ; 6) les éventuelles contraintes spécifiques par domaine technique ; 7) le descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites dans le projet ; 8) les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet. Le Titulaire devra disposer de personnel habilité à intervenir en zone réglementée ayant des attestations de formation de radioprotection de niveau 1 dispensées par un organisme de formation CEFRI "F-option Centre de recherche" ou par un organisme équivalent. Cette habilitation est un prérequis pour entrer en installation. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ : 1ÈRE CONDITION Ce marché est un marché 'Très Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC ' Secret ' par le titulaire. 2ÈME CONDITION En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter l'OS centre VALDUC- Tél : 03.80.23.50.55 en lui précisant la référence du dossier suivante Lot3 VALDUC No B25-07428). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France 3 ÈME CONDITION SPECIAL FRANCE Le marché nécessite la divulgation d'informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention ' Spécial France '. En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité francaise, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché 'Très Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC ' Secret ' par le titulaire.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Montage financier: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Sous-traitance:
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Prestations d'Assistance aux Processus de Sécurisation des Systèmes Industriels du CEA/DAM GRAMAT.
Description: Le CEA/DAM souhaite mettre en place un accord-cadre mono-attributaire par centre CEA, soit 6 accords-cadres, relatif aux prestations d'assistances liées aux processus de sécurisation des systèmes industriels du CEA/DAM. Chaque accords-cadres a un plafond de 4 millions d'euros par accord. Ces prestations sont regroupées en 2 types de missions : - Mission 1 : Assistance rédactionnelle - Mission 2 : Assistance organisationnelle L'accord cadre est découpé de la manière suivante : - 1 durée ferme de 3 ans - 1 durée optionnelle d'1 an - 2 durée optionnelle d'1 an Habilitation : Il est nécessaire que le titulaire présente des ressources techniques ayant une qualification CEFRI.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Options:
Description des options: part optionnelle : Prolongation de l'accord-cadre d'une année
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot correspond à la réalisation des prestations sur le site du CEA DAM de Gramat à 60 km de Brive.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants : - conformité administrative ; - capacité financière ; - capacité technique. 1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES: Les entreprises candidates doivent fournir : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente : pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l'adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/ filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que : - candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - membre d'un groupement et mandataire d'un autre. 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce (le cas échéant). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; - un extrait-K-bis ou équivalent ; - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; - le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La sélection des candidats se fera sur les critères de maîtrise : - des métiers cités précédemment du présent avis, - du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes industriels, - des principes de conception et d'exploitation de systèmes industriels, - des règles de sécurité demandées par l'ANSSI pour les systèmes industriels (notamment le guide de l'ANSSI : "La cyber sécurité des systèmes industriels - Mesures détaillées"), - la connaissance de l'application des règles de protection du secret de la défense nationale pour des systèmes industriels. L'atteinte de ces critères sera démontrée par la fourniture des dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - les effectifs spécialisés dans le domaine recherché; - les moyens humains identifiant, a minima, les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; - les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; - la description de l'organisation pressentie et le montage industriel pour réaliser les prestations tel que décrit précédemment avec, le cas échéant, l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; - la description de l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); - la fourniture d'un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l'entreprise et/ou des établissements susceptible d'intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de volumétrie, de technicité et d'enjeu, à celles décrites précédemment et mettant en oeuvre les différents domaines/métiers cités ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. Devront notamment être précisés : 1) la nature du projet par domaine technique ; 2) date et le lieu d'exécution ; 3) les détails du marché par domaine technique ; 4) le montant du marché ; 5) le montant des prestations sous-traitées et leurs natures ; 6) les éventuelles contraintes spécifiques par domaine technique ; 7) le descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites dans le projet ; 8) les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet. Le Titulaire devra disposer de personnel habilité à intervenir en zone réglementée ayant des attestations de formation de radioprotection de niveau 1 dispensées par un organisme de formation CEFRI "F-option Centre de recherche" ou par un organisme équivalent. Cette habilitation est un prérequis pour entrer en installation. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ : 1ÈRE CONDITION Ce marché est un marché 'Très Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC ' Secret ' par le titulaire. 2ÈME CONDITION En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter l'OS centre GRAMAT- Tél : 05.65.10.52.08 en lui précisant la référence du dossier suivante Lot4 GRAMAT No B25-07429). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France 3 ÈME CONDITION SPECIAL FRANCE Le marché nécessite la divulgation d'informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention ' Spécial France '. En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité francaise, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché 'Très Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC ' Secret ' par le titulaire.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Montage financier: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Sous-traitance:
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Prestations d'Assistance aux Processus de Sécurisation des Systèmes Industriels du CEA/DAM INBS-PN.
Description: Le CEA/DAM souhaite mettre en place un accord-cadre mono-attributaire par centre CEA, soit 6 accords-cadres, relatif aux prestations d'assistances aux processus de sécurisation des systèmes industriels du CEA/DAM. Chaque accords-cadres a un plafond de 4 millions d'euros par accord. Ces prestations sont regroupées en 2 types de missions : - Mission 1 : Assistance rédactionnelle - Mission 2 : Assistance organisationnelle L'accord cadre est découpé de la manière suivante : - 1 durée ferme de 3 ans - 1 durée optionnelle d'1 an - 1 durée optionnelle d'1 an Habilitation : Il est nécessaire que le titulaire présente des ressources techniques ayant une qualification CEFRI.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Options:
Description des options: part optionnelle : Prolongation de l'accord-cadre d'une année
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot correspond à la réalisation des prestations sur le site du CEA DAM de Cadarache à 40 km d'Aix-en-Provence.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants : - conformité administrative ; - capacité financière ; - capacité technique. 1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES: Les entreprises candidates doivent fournir : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente : pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l'adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/ filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que : - candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - membre d'un groupement et mandataire d'un autre. 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce (le cas échéant) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; - un extrait-K-bis ou équivalent ; - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; - le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La sélection des candidats se fera sur les critères de maîtrise : - des métiers cités précédemment du présent avis, - du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes industriels, - des principes de conception et d'exploitation de systèmes industriels, - des règles de sécurité demandées par l'ANSSI pour les systèmes industriels (notamment le guide de l'ANSSI : "La cyber sécurité des systèmes industriels - Mesures détaillées"), - la connaissance de l'application des règles de protection du secret de la défense nationale pour des systèmes industriels. L'atteinte de ces critères sera démontrée par la fourniture des dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - les effectifs spécialisés dans le domaine recherché; - les moyens humains identifiant, a minima, les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; - les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; - la description de l'organisation pressentie et le montage industriel pour réaliser les prestations tel que décrit précédemment avec, le cas échéant, l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; - la description de l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); - la fourniture d'un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l'entreprise et/ou des établissements susceptible d'intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de volumétrie, de technicité et d'enjeu, à celles décrites précédemment et mettant en oeuvre les différents domaines/métiers cités ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. Devront notamment être précisés : 1) la nature du projet par domaine technique ; 2) date et le lieu d'exécution ; 3) les détails du marché par domaine technique ; 4) le montant du marché ; 5) le montant des prestations sous-traitées et leurs natures ; 6) les éventuelles contraintes spécifiques par domaine technique ; 7) le descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites dans le projet ; 8) les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet. Le Titulaire devra disposer de personnel habilité à intervenir en zone réglementée ayant des attestations de formation de radioprotection de niveau 1 dispensées par un organisme de formation CEFRI "F-option Centre de recherche" ou par un organisme équivalent. Cette habilitation est un prérequis pour entrer en installation. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ : 1ÈRE CONDITION Ce marché est un marché 'Très Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC ' Secret ' par le titulaire. 2ÈME CONDITION En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter l'OS centre INBS-PN sur le site de Cadarache - Tél : 04.42.25.72.41 en lui précisant la référence du dossier suivante Lot5 INBS-PN No B25-07430). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France 3 ÈME CONDITION SPECIAL FRANCE Le marché nécessite la divulgation d'informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention ' Spécial France '. En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité francaise, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché 'Très Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC ' Secret ' par le titulaire.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Montage financier: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Sous-traitance:
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Prestations d'Assistance aux Processus de Sécurisation des Systèmes Industriels du CEA/DAM RIPAULT.
Description: Le CEA/DAM souhaite mettre en place un accord-cadre mono-attributaire par centre CEA, soit 6 accords-cadres, relatif aux prestations d'assistances aux processus de sécurisation des systèmes industriels du CEA/DAM. Chaque accords-cadres a un plafond de 4 millions d'euros par accord. Ces prestations sont regroupées en 2 types de missions : - Mission 1 : Assistance rédactionnelle - Mission 2 : Assistance organisationnelle L'accord cadre est découpé de la manière suivante : - 1 durée ferme de 3 ans - 1 durée optionnelle d'1 an - 1 durée optionnelle d'1 an Habilitation : Pas d'habilitation ou de qualification particulière.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Options:
Description des options: part optionnelle : Prolongation de l'accord-cadre d'une année
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot correspond à la réalisation des prestations sur le site du CEA DAM du Ripault à 15km de Tours.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants : - conformité administrative ; - capacité financière ; - capacité technique. 1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES: Les entreprises candidates doivent fournir : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente : pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l'adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/ filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que : - candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - membre d'un groupement et mandataire d'un autre. 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce (le cas échéant) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; - un extrait-K-bis ou équivalent ; - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; - le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La sélection des candidats se fera sur les critères de maîtrise : - des métiers cités précédemment du présent avis, - du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes industriels, - des principes de conception et d'exploitation de systèmes industriels, - des règles de sécurité demandées par l'ANSSI pour les systèmes industriels (notamment le guide de l'ANSSI : "La cyber sécurité des systèmes industriels - Mesures détaillées"), - la connaissance de l'application des règles de protection du secret de la défense nationale pour des systèmes industriels. L'atteinte de ces critères sera démontrée par la fourniture des dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - les effectifs spécialisés dans le domaine recherché; - les moyens humains identifiant, a minima, les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; - les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; - la description de l'organisation pressentie et le montage industriel pour réaliser les prestations tel que décrit précédemment avec, le cas échéant, l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; - la description de l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); - la fourniture d'un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l'entreprise et/ou des établissements susceptible d'intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de volumétrie, de technicité et d'enjeu, à celles décrites précédemment et mettant en oeuvre les différents domaines/métiers cités ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. Devront notamment être précisés : 1) la nature du projet par domaine technique ; 2) date et le lieu d'exécution ; 3) les détails du marché par domaine technique ; 4) le montant du marché ; 5) le montant des prestations sous-traitées et leurs natures ; 6) les éventuelles contraintes spécifiques par domaine technique ; 7) le descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites dans le projet ; 8) les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet. Le Titulaire devra disposer de personnel habilité à intervenir en zone réglementée ayant des attestations de formation de radioprotection de niveau 1 dispensées par un organisme de formation CEFRI "F-option Centre de recherche" ou par un organisme équivalent. Cette habilitation est un prérequis pour entrer en installation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché 'Très Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC ' Secret ' par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter l'OS centre RIPAULT- Tél : 02.47.34.55.67 en lui précisant la référence du dossier suivante No B25-07431), ne pas citer le nom de l'OS sans son accord préalable Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France SPECIAL FRANCE Le marché nécessite la divulgation d'informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention ' Spécial France '. En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité francaise, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Montage financier: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Sous-traitance:
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Numéro d'enregistrement: 77568501900082.
Adresse postale: Centre DAM Ile-de-FRance DAM/DCG/SAPI/BGI
Ville: ARPAJON CEDEX
Code postal: 91297.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: BGI
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0169267771.
Adresse internet: https://cea.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://marches-publics.gour.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04.
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 045f5a78-c947-4c66-8f75-e0830b2274a5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 19/09/2025 15:53:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 619678-2025.
Numéro de publication au JO S: 182/2025.
Date de publication: 23/09/2025
