Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/141485-2024/html
141485-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
141485-2024
141485-2024 - Mise en concurrence
France Services de recrutement Prestations dassistance aux procédures de recrutement de personnel non cadre
OJ S 48/2024 07/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Banque de France
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations dassistance aux procédures de recrutement de personnel non cadre
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations dassistance aux procédures de recrutement de personnel non cadre issues de différents métiers pour le compte de la Banque de France et dEuropaFi .
Identifiant de la procédure : 64266652-8dd5-43d2-bc09-1c5de931e4bb
Identifiant interne : BDF2024005 Recrutement non-cadre
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations dassistance aux procédures de recrutement de personnel non cadre issues de différents métiers pour le compte de la Banque de France et dEuropaFi .Il sagit de confier au titulaire une partie ou la totalité du processus de recrutement de personnel non cadre. Le Titulaire utilise soit des méthodes classiques soit des méthodes de recherche directe et personnalisée de personnel Le titulaire intervient sur tout ou partie du processus de recrutement (comprenant à partir de lexpression dun besoin la phase de recherche, danalyse et de validation des profils jusquau suivi de la phase dintégration du candidat sur le poste).Le marché fait lobjet dune exécution séparée par les différents Pouvoirs Adjudicateurs. Il sagit dun accord-cadre à bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville : CHAMALIERES
Code postal : 63407
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Longues
Ville : VIC LE COMTE
Code postal : 63270
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 912 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 096 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
État de cessation dactivités
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Recrutement personnels non-cadres pour limprimerie de la Banque de France
Description : Il sagit de confier au titulaire une partie ou la totalité du processus de recrutement de personnel non cadre. Le Titulaire utilise soit des méthodes classiques soit des méthodes de recherche directe et personnalisée de personnel Le titulaire intervient sur tout ou partie du processus de recrutement (comprenant à partir de lexpression dun besoin la phase de recherche, danalyse et de validation des profils jusquau suivi de la phase dintégration du candidat sur le poste).
Identifiant interne : BDF2024005-Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Options :
Description des options : Le délai dexécution des prestations est de 1 an à compter de la date de notification. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de 1 année dans la limite de 3 fois sans que le Titulaire ne puisse sy opposer.
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 10 Boulevard Duclaux
Ville : CHAMALIERES
Code postal : 63407
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 572 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Preuve Assurance
Description : Fournir la preuve dune assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Bilans ou extraits de bilans
Description : Fournir les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global du candidat
Description : Fournir la déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat pour chacune des 3 derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre daffaires du candidat pour des marchés de fournitures et services
Description : Fournir la déclaration concernant le chiffre daffaires du candidat pour des marchés de fournitures et services comparables à lobjet du marché pour chacune des 3 dernier exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveaux spécifiques minimaux exigés
Description : 1)Chiffre daffaires global (de lexercice N ou N-1) supérieur ou égal pour le Lot 1 : 840 000 et pour le lot 2 : 528 000 . 2) Critères financiers éliminatoires : Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices. 3)Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices . Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration effectifs moyens annuels
Description : Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et limportance de lencadrement au cours des 3 dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Principaux services
Description : Fournir une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Le contact et la nature de la prestation demandée doivent être indiqués. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certifications
Description : Fournir les Certifications de type ISO 9001, ISO 14 001, ISO18001, ISO 37001 ou équivalent ( à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Profils Consultants
Description : Fournir le profil des Consultants détaillé : Curriculum Vitae , habilitation spécifique ainsi que formation.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciation de l'offre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Appréciation de l'offre financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Courriel :
[email protected] ; Téléphone: +33 473146100 ; Fax: +33 473146122
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Banque de France
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Recrutement personnels non-cadres pour la papeterie EuropaFi
Description : Il sagit de confier au titulaire une partie ou la totalité du processus de recrutement de personnel non cadre. Le Titulaire utilise soit des méthodes classiques soit des méthodes de recherche directe et personnalisée de personnel Le titulaire intervient sur tout ou partie du processus de recrutement (comprenant à partir de lexpression dun besoin la phase de recherche, danalyse et de validation des profils jusquau suivi de la phase dintégration du candidat sur le poste).
Identifiant interne : BDF2024005-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Options :
Description des options : Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Le délai dexécution des prestations est de 1 an à compter de cette date. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de 1 année dans la limite de 3 fois sans que le Titulaire ne puisse sy opposer.
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Longues
Ville : VIC LE COMTE
Code postal : 63270
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Preuve Assurance
Description : Fournir la preuve dune assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Bilans ou extraits de bilans
Description : Fournir les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global du candidat
Description : Fournir la déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat pour chacune des 3 derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre daffaires du candidat pour des marchés de fournitures et services
Description : Fournir la déclaration concernant le chiffre daffaires du candidat pour des marchés de fournitures et services comparables à lobjet du marché pour chacune des 3 dernier exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveaux spécifiques minimaux exigés
Description : 1)Chiffre daffaires global (de lexercice N ou N-1) supérieur ou égal pour le Lot 1 : 840 000 et pour le lot 2 : 528 000 . 2) Critères financiers éliminatoires : Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices. 3)Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices . Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration effectifs moyens annuels
Description : Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et limportance de lencadrement au cours des 3 dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Principaux services
Description : Fournir une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Le contact et la nature de la prestation demandée doivent être indiqués. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certifications
Description : Fournir les Certifications de type ISO 9001, ISO 14 001, ISO18001, ISO 37001 ou équivalent ( à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Profils Consultants
Description : Fournir le profil des Consultants détaillé : Curriculum Vitae , habilitation spécifique ainsi que formation.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciation de l'offre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Appréciation de l'offre financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 02/04/2024
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Courriel :
[email protected] ; Téléphone: +33 473146100 ; Fax: +33 473146122
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Banque de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Banque de France
Organisation qui traite les offres : Banque de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Banque de France
Numéro denregistrement : 57210489100997
Département : Puy de Dôme
Adresse postale : 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville : CHAMALIERES
Code postal : 63407
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Service achats DGMP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 73 17 40 88
Adresse internet : www.banque-france.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Profil de lacheteur : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : dd0746d8-b8df-4034-89c8-bb34763d0ccb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/03/2024 17:25:46 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 141485-2024
Numéro de publication au JO S : 48/2024
Date de publication : 07/03/2024