Avis de marchéDépartement(s) de publication : 63, 94Annonce n°24-40611ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - AnsesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 13001202400183Ville : Maisons-alfort cedexCode postal : 94701Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 63, 94Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2512171&orgAcronyme=h8jIdentifiant interne de la consultation : 24FCS013Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service des achats et marchés publicsAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 156291597Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation. A noter : Le candidat devra impérativement fournir l'attestation de son accréditation ISO/IEC 17025 en cours de validité et relative aux prestations objet du marché. L'organisme accréditeur doit être signataire d'un MRA (Mutual Recognition Arrangement) pour le périmètre «Testing ISO/IEC 17025». En l'absence de ce document, la candidature sera rejetée.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Anses
Critères d'attribution : Les critères d'attribution et leur pondération sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultationSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations de Ribodéplétion et Séquençage haut Débit « short reads » sur extraits d'ARN pour l'Unité de Quarantaine du Laboratoire de Santé des Végétaux (LSV) de l'AnsesCode CPV principal - Descripteur principal : 73110000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Prestations de Ribodéplétion et Séquençage haut Débit « short reads » sur extraits d'ARN pour l'Unité de Quarantaine du Laboratoire de Santé des Végétaux (LS.V) de l'Anses. Le détail des prestations à effectuer est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de montant minimum. Les candidats sont informés à titre indicatif, dans le CCTP, de la volumétrie prévisionnelle ; cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si le volume de commande n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché. Les variantes ne sont pas autorisées.Lieu principal d'exécution du marché : ANSES LSV - LEMPDES 63Durée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises(DCE) et déposer leur offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'Anses:
www.marches-publics.gouv.fr Le lien pour accéder à la consultation est :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2512171&orgAcronyme=h8j Procédures de recours: 1-Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610 2-Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;-Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;-Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. 3-Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024