Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du pays ajaccien, Immeuble Stiletto, Route du Stiletto, CS 90180, 20700 Ajaccio Cedex 9, Correspondant : M. Le Directeur Général, Tél. : +33 4 95 22 10 42, Courriel :
[email protected], Adresse Internet du profil d'acheteur :
https://oph-capa.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la construction de logements sociaux sur la commune de Casaglione.
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (Articles R. 2123-1 1.) - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Classification CPV : 71336000-2 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie.
Lieu d'exécution : Commune de Casaglione.
Code NUTS : FRM01.
L'avis implique : Un marché public.
Caractéristiques principales :
L'OPH de la CAPA souhaite s'adjoindre les services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage Technique (AMOT) ci-après désigné responsable de la conduite d'opération et disposant de compétences élargies en matière d'architecture, d'économie de la construction, et d'ingénierie (structure, fluides, thermique).
L'Office de l'Habitat souhaite que le prestataire le tienne informé de toutes les missions, études et investigations complémentaires nécessaires pour mener à bien cette opération dans le respect des contraintes urbanistiques et règlementaires.
Le candidat devra également chiffrer à minima dans son offre de prix une présentation intermédiaire du pré programme dans les bureaux de l'Office.
L'AMOT adressera à l'OPH un projet de programme technique détaillé à destination du futur Concepteur-réalisateur comprenant les prescriptions techniques générales et les prescriptions détaillées par espace fonctionnel, et intégrant les éléments (liste non exhaustive) décrits dans le CCTP (Tranche Ferme).
La tranche optionnelle 1 concerne l'assistance à la passation du marché de Conception-Réalisation avec pour missions : Participer à l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et assister le Maître d'ouvrage pour la passation du contrat de Conception-Réalisation (marché aval) selon une procédure avec négociation (définie à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique, et plus précisément au 3.) de l'article R. 2124-3) : voir les détails dans le CCTP.
La tranche optionnelle 2 concerne le suivi du marché de Conception-Réalisation : voir les détails dans le CCTP.
Conditions d'attribution du marché aval : Il est précisé que le titulaire du présent marché (cotraitants et sous-traitants éventuels) ne pourra participer à la compétition du marché aval dont l'objet sera le suivant : marché de Conception-Réalisation (article L. 2171-2 du code de la commande publique).
Forme du marché : Marché à tranches de services.
Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de l'OS de démarrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en qualité de mandataire d'un groupement d'opérateurs économiques et de cotraitant d'un ou plusieurs autres groupements.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Marché réservé : Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique (60 %),
- Prix des prestations (40 %).
Date limite de réception des offres : 03-03-2025 à 12 h 00.
Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 202501201100.
Modalités de retrait des documents : Voie électronique.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPH de la CAPA, Immeuble Stiletto, Route du Stiletto, CS 90180, 20700 Ajaccio Cedex 9, Correspondants : Noël Calzi, Tél. : +33 4 95 22 96 70, Courriel :
[email protected], Adresse Internet :
https://oph-capa.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Thomas Pellegrini, Tél. : +33 4 95 22 97 83, Courriel :
[email protected], Adresse Internet :
https://oph-capa.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex, Tél. : +33 4 95 32 88 66, Courriel :
[email protected], Fax : +33 4 95 32 38 55, Adresse Internet :
http://bastia.tribunal-administratif.fr/.
Règlement des différents : Médiateur des entreprises (
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises), Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R. 2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DREETS (anciennement DIRRECTE,
https://dreets.gouv.fr/).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex - Tél. : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 -
[email protected].
Introduction des recours :
- Référé précontractuel dans un délai de 8 jours avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30-01-2025.