Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-62982
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le renouvellement des conduites de distribution du SEDIF
Description : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), pour des prestations de services liées au renouvellement du réseau de distribution et à la programmation pluriannuelle sur 3 ans glissante de ce programme.
Identifiant de la procédure : ca22d36c-cf9b-4789-84b1-5cc05c55fb68
Identifiant interne : 2024_STCA_04
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le renouvellement des conduites de distribution du SEDIF
Description : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage au Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF), pour des prestations de services liées au renouvellement du réseau de distribution et à la programmation pluriannuelle sur 3 ans glissante de ce programme.
Identifiant interne : 2024_STCA_04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer à l'article 4.3 du RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 4.3 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour plus de détails, se référer à l'article 7.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur humaine / Pour plus de détails, se référer à l'article 7.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique / Pour plus de détails, se référer à l'article 7.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879794&orgAcronyme=sedif,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/07/2024 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 210 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : L'engagement de confidentialité est une annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne : Autorisée
Montage financier : Le marché sera financé par le budget du SEDIF
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui traite les offres : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet :
http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Numéro d'enregistrement : 25750001700021
Adresse postale : 14 rue Saint-Benoit
Ville : Paris
Code postal : 75006
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires juridiques
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0153454242
Adresse internet :
https://www.sedif.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marches.maximilien.fr/
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Département : Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911 Paris cedex 15
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7779aa49-abbd-47f7-a720-77ec74b870cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/05/2024 à 16:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/05/2024