Prestations d'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'accompagnement stratégique et opérationnel du projet de création du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Corse.

Avis de marché
Département(s) de publication :20A
Annonce n° 26-71492


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Corse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'accompagnement stratégique et opérationnel du projet de création du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Corse
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage qui devra apporter une expertise juridique, organisationnelle et stratégique afin d'accompagner la Collectivité de Corse, pour la mise en oeuvre de la trajectoire CHU. Le montant estimatif pour la réalisation des prestations, tel que défini dans le présent marché, est le suivant : - Tranche ferme : 84 000 euro(s) HT - Tranche optionnelle : 38 000 euro(s) HT Cette consultations fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite
Identifiant de la procédure : 8e0b01ea-b490-43a0-895e-e3d295f5a5bb
Identifiant interne : 2026-SPS6-0193
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73200000 Services de conseil en recherche et développement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Corse
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La valeur technique est décomposée en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation. Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations d'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'accompagnement stratégique et opérationnel du projet de création du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Corse
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage qui devra apporter une expertise juridique, organisationnelle et stratégique afin d'accompagner la Collectivité de Corse, pour la mise en oeuvre de la trajectoire CHU. Le montant estimatif pour la réalisation des prestations, tel que défini dans le présent marché, est le suivant : - Tranche ferme : 84 000 euro(s) HT - Tranche optionnelle : 38 000 euro(s) HT Cette consultations fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite
Identifiant interne : S-PF-1851771

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Corse
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant les moyens matériels du candidat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les moyens humains du candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851771
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851771
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. - Budget de la Collectivité de Corse. - Paiement par virement bancaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Corse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5DC0D776-FF7A-87B3-E437073ED0837D6A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement : 1323
Adresse postale : Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495202525
Adresse internet : http://www.isula.corsica
Profil de l'acheteur : http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement : 5DC0D79A-E193-9359-9EA743601762BBE2
Adresse postale : 22 Cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats publics
Adresse électronique : [email protected]a
Téléphone : 0495202525
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 5DC0D7A9-968B-1040-C47EC5E0B90C141D
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 23fe95be-909b-462b-a9a9-87fe7c0d8d99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2026 à 13:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026