Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Berck-sur-Mer
Correspondant : M. Bruno Cousein, Place Claude Wilquin, 62600 Berck-sur-mer, tél. : 03 21 89 90 00, courriel :
[email protected]
Objet du marché : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir les travaux pluriannuels d'amélioration énergétique et de nomenclature des installations d'éclairage public et connexes
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La Ville de Berck-sur-Mer souhaite mettre en place un marché public pour le recrutement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage afin de définir les travaux pluriannuels d'amélioration énergétique et de nomenclature des installations d'éclairage public et connexes.
Ce projet vise à améliorer l'efficience énergétique, à réduire le budget fonctionnement, à apporter un service adapté aux besoins, à intégrer des technologies de ville intelligente et à prendre en compte la biodiversité (faune et flore).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Phase 1 - Etudes préalables
Phase 2 - Géoréférencement des armoires d'alimentation et identification des alimentations des candélabres
Phase 3 - Propositions de solutions
Phase 4 - Plan Pluriannuel détaillé d'investissement
Phase 5 - La rédaction du cahier des charges pour le recrutement de la maîtrise d'oeuvre
Prestations divisées en lots : Non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de paiement des prestations sont soumises aux règles de comptabilité publique et sur les ressources propres de la Commune de Berck. Le délai global de paiement est actuellement de 30 jours.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme � l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 26 mai 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16bis.2025
Renseignements complémentaires : Procédure relancée suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2025
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Berck-sur-Mer, adresse internet :
https://www.marches-demat.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Berck-sur- Mer, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.marches-demat.com
