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5801-2025
5801-2025 - Mise en concurrence
France – Services informatiques – Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Œuvre Etude et développement (AMOE SI) pour La Poste et La Banque Postale
OJ S 3/2025 06/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Œuvre Etude et développement (AMOE SI) pour La Poste et La Banque Postale
Description : Afin de l’assister dans ses missions de maîtrise d’œuvre liées au domaine de l’étude et du développement, le groupement de commande (ci--après désignés « La Poste ») souhaite sélectionner, des sociétés capables de lui apporter une expertise technique et méthodologique et doivent être en capacité de prendre en charge des travaux relatifs aux prestations d’Assistance à Maîtrise d’OEuvre. Les domaines de compétences couverts sont multiples (Conduite de Projet, Architecture, Expertise, Conception, Développement (dont DevOps), Intégration, Paramétrage, Tierce Recette Applicative (TRA), Tierce Maintenance Applicative (TMA), Urbanisme,...) tout autant que les domaines fonctionnels et techniques. Le marché est divisé en quatre (4) lots : - Lot n°1 : Généraliste Lot n°2 : Web - Lot n°3 : Data Lot n°4 : Architecture, Urbanisme. Le groupement de commande est composé de La Poste et de sa filiale La Banque Postale (siret : 42110064500967 ; localisation : 75006, Paris FRANCE). La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande. L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation. En application de cette réglementation, le candidat devra remettre dans sa candidature une notification ou une déclaration dès lors qu’il candidate à un ou plusieurs lots dont la valeur du lot ou celle cumulée desdits lots auxquels il candidate est égale ou supérieure à 125 millions d’euros. Les documents demandés sont décrits dans les rubriques 5.1.9 « critère de sélection – Aptitude à exercer l’activité professionnelle » de chacun des lots.
Identifiant de la procédure : 5f172ca2-498c-44cf-94f4-dac3adb08ddf
Identifiant interne : 2024DOS12961
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou
[email protected] Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 0001 : Généraliste
Description : La Poste souhaite sélectionner des sociétés capables de lui apporter une expertise technique et méthodologique. Ces sociétés doivent être en capacité de prendre en charge des travaux relatifs aux prestations d’assistance à maitrise d’œuvre dans le domaine fonctionnel et technique du métier étude & développement informatiques ainsi que notamment la direction, la conduite et le pilotage de projets associés à ce domaine métier. Le domaine regroupe notamment les activités suivantes : •Conduite de Projet •Architecture •Expertise •Conception / Développement (dont DevOps) •Intégration / Paramétrage •Tierce Recette Applicative (TRA) •Tierce Maintenance Applicative (TMA) Le nombre maximum d’attributaires envisagé pour ce lot est de : quatorze (14) (douze (12) attributaires actifs et deux (2) attributaires en liste d'attente). A l’issue de la procédure, les douze (12) soumissionnaires ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses se verront qualifiés d’attributaires « actifs ». Les deux soumissionnaires dont les offres ont été classés en 13ème et 14ème positions se verront qualifier d’attributaires « en liste d’attente ». En cas de défaillance de l'un des attributaires « actifs », l'attributaire en liste d'attente sera -par ordre de classement - qualifié d'attributaire « actif ». L’attributaire « actif » défaillant se verra qualifié d'attributaire en liste d’attente. Le montant maximum du lot est fixé à 1 124 000 000 € HT, sur la durée totale de l’accord -cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/11/2025
Date de fin de durée : 01/11/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 20 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/ L’obligation de notification/déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation. Par conséquent, les candidats devront faire parvenir à l’acheteur, dans leur candidature : -- Une notification, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d'exécution 2023/1441) dûment complété, si l’opérateur économique, (y compris ses filiales dépourvues d’autonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant à la même consultation), a bénéficié de contributions financières étrangères totales au cours des trois années précédant la notification égales ou supérieures à 4 000 000 € par pays tiers ; -- Une déclaration, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d'exécution 2023/1441) dûment complété, dans tous autres cas. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critère éliminatoire de chiffre d'affaires
Description : Le Candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum fixé à deux cent (200) millions d'Euros HT (200 000 000 € HT) sur le dernier exercice fiscal disponible toutes activités confondues.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Pérennité financière (20%)
Description : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire les bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois (3) derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les trois (3) dernières années et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le résultat consolidé et le résultat net. Pour cela, le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs (30%)
Description : Le candidat indiquera : -Les effectifs totaux annuels correspondant à l’objet du marché pour les trois (3) derniers exercices fiscaux. Les effectifs annuels dont il dispose dans le domaine fonctionnel et technique du métier Etude & Développement informatiques pour les trois (3) derniers exercices fiscaux en France, en UE et à l'International. Pour cela, le candidat complétera le tableau des effectifs joint au dossier de candidature. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références clients (40%)
Description : Le candidat présentera trois (3) références clients, dont a minima une en engagement de moyens et une en engagement de résultat (par exemple la mise en place d’un Centre De Service), de moins de trois (3) ans pour des prestations équivalentes à celles objets du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste ou à La Banque Postale. A ce titre, le candidat fournira notamment pour chacune des références les éléments suivants : - Nom de la société - Secteur d'activité, - Objet du contrat, - Pays de réalisation du contrat, - Année de signature du contrat, - Durée de réalisation du contrat, - CA global généré par le contrat en € HT, - Description succincte des prestations réalisées (équipe projet et type de compétences), - Effectifs dédiés à ce contrat. Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées), à défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Mesures de gestion environnementale / Certifications de gestion environnementale (10 %)
Description : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Le candidat fournira également un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; Ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; Ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 10/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 14
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui traite les offres : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 0002 : Web
Description : La Poste souhaite sélectionner des sociétés capables de lui apporter une expertise technique et méthodologique. Ces sociétés doivent être en capacité de prendre en charge des travaux relatifs aux prestations d’assistance à maitrise d’oeuvre dans le domaine fonctionnel et technique du "Web" en étude & développement informatiques ainsi que la direction, la conduite et le pilotage de projets associés à ce domaine métier. Le domaine regroupe notamment les activités suivantes : •Conduite de Projet •Architecture •Expertise •Conception / Développement (dont DevOps) •Intégration / Paramétrage •Tierce Recette Applicative (TRA) •Tierce Maintenance Applicative (TMA). Le nombre maximum d’attributaires envisagé pour ce lot est de : huit (8) (six (6) attributaires actifs et deux (2) attributaires en liste d'attente). A l’issue de la procédure, les six (6) soumissionnaires ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses se verront qualifiés d’attributaires « actifs ». Les deux soumissionnaires dont les offres ont été classés en 7ème et 8ème positions se verront qualifier d’attributaires « en liste d’attente ». En cas de défaillance de l'un des attributaires « actifs », l'attributaire en liste d'attente sera -par ordre de classement qualifié d'attributaire « actif ». L’attributaire « actif » défaillant se verra qualifié d'attributaire en liste d’attente. Le montant maximum du lot est fixé à 138 000 000 € HT, sur la durée totale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : LOT-0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de soixante (60) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/11/2025
Date de fin de durée : 01/11/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 15 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/ L’obligation de notification/déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation. Par conséquent, les candidats devront faire parvenir à l’acheteur, dans leur candidature : -- Une notification, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d'exécution 2023/1441) dûment complété, si l’opérateur économique, (y compris ses filiales dépourvues d’autonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant à la même consultation), a bénéficié de contributions financières étrangères totales au cours des trois années précédant la notification égales ou supérieures à 4 000 000 € par pays tiers ; -- Une déclaration, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d'exécution 2023/1441) dûment complété, dans tous autres cas. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critère éliminatoire de chiffre d'affaires
Description : Le Candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum fixé à trois (3) millions d'Euros HT (3 000 000 € HT) sur le dernier exercice fiscal.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Pérennité financière (20 %)
Description : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire les bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois (3) derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les trois (3) dernières années et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le résultat consolidé et le résultat net. Pour cela, le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Pourcentage de CA réalisé dans la spécialité du lot (45%)
Description : Le candidat indiquera les éléments suivants : la part de son chiffre d'affaires liée aux prestations similaires au lot concerné au regard de son chiffre d'affaires global, pour les trois (3) derniers exercices fiscaux. Pour cela, le candidat complétera le tableau joint au dossier de candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références clients (25%)
Description : Le candidat présentera trois (3) références clients, dont a minima une en engagement de moyens et une en engagement de résultat (par exemple la mise en place d’un Centre De Service), de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objets du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste ou à La Banque Postale. A ce titre, le candidat fournira notamment pour chacune des références les éléments suivants : - Nom de la société - Secteur d'activité, - Objet du contrat, - Pays de réalisation du contrat, - Année de signature du contrat, - Durée de réalisation du contrat, - CA global généré par le contrat en € HT, - Description succincte des prestations réalisées (équipe projet et type de compétences), - Effectifs dédiés à ce contrat. Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées), à défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Mesures de gestion environnementale / Certifications de gestion environnementale (10 %)
Description : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Le candidat fournira également un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; Ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; Ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 10/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui traite les offres : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 0003 : Data
Description : La Poste souhaite sélectionner des sociétés capables de lui apporter une expertise technique et méthodologique. Ces sociétés doivent être en capacité de prendre en charge des travaux relatifs aux prestations d’assistance à maitrise d’œuvre dans le domaine fonctionnel et technique du métier "Data" en étude & développement informatiques ainsi que la direction, la conduite et le pilotage de projets associés à ce domaine métier. Le domaine regroupe notamment les activités suivantes : •Conduite de Projet •Architecture •Expertise •Conception / Développement (dont DevOps) •Intégration / Paramétrage •Tierce Recette Applicative (TRA) •Tierce Maintenance Applicative (TMA) Le nombre maximum d’attributaires envisagé pour ce lot est de : huit (8) (six (6) attributaires actifs et deux (2) attributaires en liste d'attente). A l’issue de la procédure, les six (6) soumissionnaires ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses se verront qualifiés d’attributaires « actifs ». Les deux soumissionnaires dont les offres ont été classés en 7ème et 8ème positions se verront qualifier d’attributaires « en liste d’attente ». En cas de défaillance de l'un des attributaires « actifs », l'attributaire en liste d'attente sera par ordre de classement qualifié d'attributaire « actif ». L’attributaire « actif » défaillant se verra qualifié d'attributaire en liste d’attente. Le montant maximum du lot est fixé à 288 000 000 € HT, sur la durée totale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : LOT-0003
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/11/2025
Date de fin de durée : 01/11/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 15 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/ L’obligation de notification/déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation. Par conséquent, les candidats devront faire parvenir à l’acheteur, dans leur candidature : -- Une notification, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d'exécution 2023/1441) dûment complété, si l’opérateur économique, (y compris ses filiales dépourvues d’autonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant à la même consultation), a bénéficié de contributions financières étrangères totales au cours des trois années précédant la notification égales ou supérieures à 4 000 000 € par pays tiers ; -- Une déclaration, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d'exécution 2023/1441) dûment complété, dans tous autres cas. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critère éliminatoire de chiffre d'affaires
Description : Le Candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum fixé à trois (3) millions d'Euros HT (3 000 000 € HT) sur le dernier exercice fiscal.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Pérennité financière (20%)
Description : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire les bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois (3) derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les trois (3) dernières années et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le résultat consolidé et le résultat net. Pour cela, le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Pourcentage de chiffre d'affaires réalisé dans la spécialité du lot (45%)
Description : Le candidat indiquera les éléments suivants : la part de son chiffre d'affaires liée aux prestations similaires au lot concerné au regard de son chiffre d'affaires global, pour les trois (3) derniers exercices fiscaux. Pour cela, le candidat complétera le tableau joint au dossier de candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références clients (25%)
Description : Le candidat présentera 3 références clients, dont a minima une en engagement de moyens et une en engagement de résultat (par exemple la mise en place d’un Centre De Service), de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objets du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste ou à La Banque Postale. A ce titre, le candidat fournira notamment pour chacune des références les éléments suivants : - Nom de la société - Secteur d'activité, - Objet du contrat, - Pays de réalisation du contrat, - Année de signature du contrat, - Durée de réalisation du contrat, - CA global généré par le contrat en € HT, - Description succincte des prestations réalisées (équipe projet et type de compétences), - Effectifs dédiés à ce contrat. Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées), à défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Mesures de gestion environnementale / Certifications de gestion environnementale (10 %)
Description : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Le candidat fournira également un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; Ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; Ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 10/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui traite les offres : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 0004 : Architecture et Urbanisme
Description : La Poste souhaite sélectionner des sociétés capables de lui apporter une expertise technique et méthodologique. Ces sociétés doivent être en capacité de prendre en charge des travaux relatifs aux prestations d’assistance à maitrise d’œuvre dans le domaine fonctionnel et technique du métier "Architecture, urbanisme" en étude & développement informatiques ainsi que la direction, la conduite et le pilotage de projets associés à ce domaine métier. Le domaine regroupe notamment les activités suivantes : •Conduite de projet •Architecture d’entreprise •Architecture solutions Applicatives & Logicielles • Urbanisme •Architecte IAM •Architecte DevOps Le nombre maximum d’attributaires envisagé pour ce lot est de : six (6) (quatre (4) attributaires actifs et deux (2) attributaires en liste d'attente). A l’issue de la procédure, les quatre (4) soumissionnaires ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses se verront qualifiés d’attributaires « actifs ». Les deux soumissionnaires dont les offres ont été classés en 5ème et 6ème positions se verront qualifier d’attributaires « en liste d’attente ». En cas de défaillance de l'un des attributaires « actifs », l'attributaire en liste d'attente sera -par ordre de classement qualifié d'attributaire « actif ». L’attributaire « actif » défaillant se verra qualifié d'attributaire en liste d’attente. Le montant maximum du lot est fixé à 66 000 000 € HT, sur la durée totale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : LOT-0004
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/11/2025
Date de fin de durée : 01/11/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 15 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/ L’obligation de notification/déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation. Par conséquent, les candidats devront faire parvenir à l’acheteur, dans leur candidature : -- Une notification, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d'exécution 2023/1441) dûment complété, si l’opérateur économique, (y compris ses filiales dépourvues d’autonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant à la même consultation), a bénéficié de contributions financières étrangères totales au cours des trois années précédant la notification égales ou supérieures à 4 000 000 € par pays tiers ; -- Une déclaration, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d'exécution 2023/1441) dûment complété, dans tous autres cas. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critère éliminatoire de chifffre d'affaires
Description : Le Candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum fixé à trois (3) millions d'Euros HT (3 000 000 € HT) sur le dernier exercice fiscal.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Pérennité financière (20%)
Description : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire les bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois (3) derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les trois (3) dernières années et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le résultat consolidé et le résultat net. Pour cela, le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Pourcentage de chiffre d'affaires réalisé dans la spécialité du lot (45%)
Description : Le candidat indiquera les éléments suivants : la part de son chiffre d'affaires liée aux prestations similaires au lot concerné au regard de son chiffre d'affaires global pour les trois (3) derniers exercices fiscaux. Pour cela, le candidat complétera le tableau joint au dossier de candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références clients (25%)
Description : Le candidat présentera trois (3) références clients, dont a minima une en engagement de moyens et une en engagement de résultat (par exemple la mise en place d’un Centre De Service), de moins de trois (3) ans pour des prestations équivalentes à celles objets du lot auquel il candidate , pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste ou à La Banque Postale. A ce titre, le candidat fournira notamment pour chacune des références les éléments suivants : - Nom de la société, - Secteur d'activité, - Objet du contrat, - Pays de réalisation du contrat, - Année de signature du contrat, - Durée de réalisation du contrat, - CA global généré par le contrat en € HT, - Description succincte des prestations réalisées (équipe projet et type de compétences), - Effectifs dédiés à ce contrat. Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées), à défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Mesures de gestion environnementale / Certifications de gestion environnementale (10 %)
Description : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Le candidat fournira également un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; Ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; Ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 10/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui traite les offres : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Numéro d’enregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Damien VERCHER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155440000
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 41e1557b-2f8c-4a40-b290-8f1a5b9e3090 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 10:36:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 5801-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025
