date limite de remise des offres:23/11/2026 11:00
pays du moa balisée:FRA
critères d'attribution:Qualité ; selon les modalités décrites à l'article 1.10.3 du règlement de consultation ; Pondération (points, valeur exacte) : 60 - Prix ; selon les modalités décrites à l'article 1.10.3 du règlement de consultation ; Pondération (points, valeur exacte) : 40
raison sociale du moa balisée:Etablissement francais du sang
code postal du moa balisé:93210
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/682392-2026/pdfs
caractéristiques principales:Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), de maintenance corrective, adaptative et évolutive (TMA), de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de maintenance d'exploitation (TME) des applications SAP de l'EFS
siret du moa balisé:42882285202140
ville du moa balisée:Saint-denis
type de procédure balisée:Ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques
libellé du contact balisé:Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
type de procedure:Appel d'offres ouvert
durée du marché balisée:48 mois
téléphone du contact balisé:0155939500
libellé du lieu d'exécution balisé:Saint-Denis
ligne d'adresse du moa:20 avenue du Stade de France
objet du marché:Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), de maintenance corrective, adaptative et évolutive (TMA), de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de maintenance d'exploitation (TME) des applications SAP de l'EFS
texte du lot:Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), de maintenance corrective, adaptative et évolutive (TMA), de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de maintenance d'exploitation (TME) des applications SAP de l'EFS - Prestations informatiques dans le domaine SAP : SAP R3/S4 sur base HANA (partie exploitation et architecture) + SAP Business Technology Platform (BTP) - CPV: 72600000
texte du lot:Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), de maintenance corrective, adaptative et évolutive (TMA), de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de maintenance d'exploitation (TME) des applications SAP de l'EFS - Prestations informatiques dans le domaine SAP : SAP Concur - CPV: 72600000
texte du lot:Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), de maintenance corrective, adaptative et évolutive (TMA), de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de maintenance d'exploitation (TME) des applications SAP de l'EFS - Prestations informatiques dans le domaine SAP : Tout module SAP R3/S4 sur base HANA, partie Applicative, hors RH et hors SuccessFactors + SAP Business Technology Platform (BTP) + Business Warehouse (BW) - CPV: 72600000
texte du lot:Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), de maintenance corrective, adaptative et évolutive (TMA), de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de maintenance d'exploitation (TME) des applications SAP de l'EFS - Prestations informatiques dans le domaine SAP : SAP R3/S4 module RH + SAP SuccessFactors - CPV: 72600000
texte du lot:Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), de maintenance corrective, adaptative et évolutive (TMA), de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de maintenance d'exploitation (TME) des applications SAP de l'EFS - Prestations informatiques dans le domaine SAP : SAP Analytic Cloud (SAC) + SAP Business Data Cloud (BDC) - CPV: 72600000
Référence Marché:SSCX3089
*********************************************************See the notice on TED website
682392-2026 - Mise en concurrence
682392-2026.
682392-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assistance et de conseils informatiques - Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), de maintenance corrective, adaptative et évolutive (TMA), de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de maintenance d'exploitation (TME) des applications SAP de l'EFS
OJ S 192/2026 05/10/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Etablissement francais du sang
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), de maintenance corrective, adaptative et évolutive (TMA), de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de maintenance d'exploitation (TME) des applications SAP de l'EFS
Description: Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), de maintenance corrective, adaptative et évolutive (TMA), de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de maintenance d'exploitation (TME) des applications SAP de l'EFS
Identifiant de la procédure: c7a1cd9a-bb4a-4567-aa29-06a15bce8094.
Identifiant interne: SSCX3089.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 Avenue du Stade de France
Ville: Saint-denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution est sur la France métropolitaine
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), de maintenance corrective, adaptative et évolutive (TMA), de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de maintenance d'exploitation (TME) des applications SAP de l'EFS
Description: Prestations informatiques dans le domaine SAP : SAP R3/S4 module RH + SAP SuccessFactors
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 Avenue du Stade de France
Ville: Saint-denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: selon les modalités décrites à l'article 1.10.3 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: selon les modalités décrites à l'article 1.10.3 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative : un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée : dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative : A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement francais du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement francais du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement francais du sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement francais du sang
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), de maintenance corrective, adaptative et évolutive (TMA), de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de maintenance d'exploitation (TME) des applications SAP de l'EFS
Description: Prestations informatiques dans le domaine SAP : Tout module SAP R3/S4 sur base HANA, partie Applicative, hors RH et hors SuccessFactors + SAP Business Technology Platform (BTP) + Business Warehouse (BW)
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois,
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 Avenue du Stade de France
Ville: Saint-denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: selon les modalités décrites à l'article 1.10.3 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: selon les modalités décrites à l'article 1.10.3 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative : un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée : dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative : A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement francais du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement francais du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement francais du sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement francais du sang
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), de maintenance corrective, adaptative et évolutive (TMA), de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de maintenance d'exploitation (TME) des applications SAP de l'EFS
Description: Prestations informatiques dans le domaine SAP : SAP R3/S4 sur base HANA (partie exploitation et architecture) + SAP Business Technology Platform (BTP)
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois,
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 Avenue du Stade de France
Ville: Saint-denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: selon les modalités décrites à l'article 1.10.3 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: selon les modalités décrites à l'article 1.10.3 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative : un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée : dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative : A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement francais du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement francais du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement francais du sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement francais du sang
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), de maintenance corrective, adaptative et évolutive (TMA), de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de maintenance d'exploitation (TME) des applications SAP de l'EFS
Description: Prestations informatiques dans le domaine SAP : SAP Concur
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois,
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 Avenue du Stade de France
Ville: Saint-denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: selon les modalités décrites à l'article 1.10.3 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: selon modalités explicitées à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative : un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée : dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative : A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement francais du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement francais du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement francais du sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement francais du sang
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), de maintenance corrective, adaptative et évolutive (TMA), de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de maintenance d'exploitation (TME) des applications SAP de l'EFS
Description: Prestations informatiques dans le domaine SAP : SAP Analytic Cloud (SAC) + SAP Business Data Cloud (BDC)
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 Avenue du Stade de France
Ville: Saint-denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: selon les modalités décrites à l'article 1.10.3 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: selon les modalités décrites à l'article 1.10.3 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative : un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée : dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative : A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement francais du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement francais du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement francais du sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement francais du sang
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Etablissement francais du sang
Numéro d'enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: Saint-denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0155939500
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 1300068690015.
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de montreuil
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 078b91dc-31dd-4261-88df-94381f305629 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 01/10/2026 16:45:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 682392-2026.
Numéro de publication au JO S: 192/2026.
Date de publication: 05/10/2026