PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA PASSATION DES MARCHES DE DENREES ALIMENTAIRES DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR.

Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-877
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent : Prestations d'assistance à la passation des marchés de denrées alimentaires pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir.
Il convient de noter que depuis le 1er septembre 2024, le Département d'Eure-et-Loir porte un groupement de commandes via le Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF) pour les 38 collèges et 12 lycées publics euréliens, couvrant l'ensemble des fournitures des denrées alimentaires hors pain.
Trois communes du département ont également émis le souhait d'intégrer ce groupement pour bénéficier du prochain marché alimentaire pour leur cantine, cette faisabilité est encore à l'étude.
L'ambition politique de la collectivité est de proposer une restauration collective qui combine sécurité, qualité des denrées, équilibre alimentaire et achat local.
Objectif de début d'exécution des accords-cadres : 1er septembre 2027
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-188
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Code NUTS : FRB02
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s)
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2026