Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 30
Annonce n° 26-18545
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25130204800052
Ville : Arles
Code postal : 13200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marianne ORTI
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaires DC1 ou DUME
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- En cas de groupement habilitation du mandataire par les cotraitants.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, (ou cocher la case de l'article F1 du DC1).
- Attestation pour justifier que le soumissionnaire est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou Attestation de vigilance URSSAF ou autres.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le soumissionnaire est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Formulaires DC2 ou DUME.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. A RENSEIGNER SUR LA DC2 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
- Liste des principaux services d'importances ou de complexité comparables exécutés (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Attestation d'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)- Concepteur.
- Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le soumissionnaire joint au formulaire DC4 dûment complété, les justificatifs ci-avant demandés, à l'exception du DC1.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/03/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SYMADREM
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assistance à la gestion des DT, DICT, DT-DICT conjointe et ATU.
Code CPV principal - Descripteur principal : 72310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Traitement et réponses aux requêtes DT, DICT, DT-DICT conjointe et ATU pour le compte du SYMADREM.
Lieu principal d'exécution du marché : Au sein de la société attributaire
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Le dossier de consultation est disponible uniquement en version électronique, téléchargeable gratuitement sur
https://www.marches-securises.fr.
- Toutes demandes de renseignements complémentaires doivent être posées via la plateforme «marchés sécurisés» dans l'onglet questions/réponses.
- La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le document unique.
- Le financement des prestations est assuré sur fonds propres du SYMADREM.
- Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif.
- Les prix sont révisables.
- La facturation en ligne sera utilisée via la plateforme chorus-pro.gouv.fr.
- La forme du groupement pour la conclusion de l'accord-cadre n'est pas imposée. Cependant, quel que soit la formule du groupement,le mandataire est solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de le SYMADREM.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2026
