Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 26-62262
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ANSES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'analyses pour le laboratoire Anses site de Ploufragan
Description : Prestations d'analyses pour le laboratoire Anses site de Ploufragan
Identifiant de la procédure : c2d59865-eec7-4d05-bc22-c4427098f579
Identifiant interne : 26FCS016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Laboratoire de Ploufragan
Ville : Ploufragran
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché a pour objet la réalisation d'analyses pour l'Anses - Laboratoire de Ploufragan. Les prestations demandées comprennent quatre (4) lots: Lot 1 : Analyses liées à la Filière porcine Lot 2 : Analyses liées à la Filière aviaire Lot 3 : Analyses liées à la Qualité de l'eau de réseau Lot 4 : Analyses liées à l'Alimentation animale Le détail des prestations à effectuer pour chaque lot est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 145 000 euro(s) Ht réparti comme suit : - Lot 1 : 40 000 euro(s) Ht - Lot 2 : 35 000 euro(s) Ht - Lot 3 : 45 000 euro(s) Ht - Lot 4 : 25 000 euro(s) Ht Par ailleurs, les candidats sont informés à titre indicatif, dans le Cctp relatif à chaque lot, de la volumétrie prévisionnelle ; cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si le volume de commande n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chaque lot sera attribué séparément à un opérateur économique. Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter du 25 novembre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. En cas de non reconduction, les pouvoirs adjudicateurs se prononcent dans un délai de 45 jours avant la fin de la période considérée en notifiant au titulaire la décision de non reconduction. La non reconduction du marché ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité. La réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'Anses. Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le lundi 3 août 2026 à 17h00. Copie De Sauvegarde Le candidat pourra, parallèlement à son envoi électronique, envoyer une copie de sauvegarde de son dossier de candidature et de son dossier d'offre. La copie de sauvegarde doit être envoyée sur support physique électronique (Cd, Dvd, clé Usb...). La copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé à l'adresse mentionnée ci-après et comporter la mention « ne pas ouvrir - consultation 26fcs016 - copie de sauvegarde » : Anses Service achats/marchés 14, rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort Cedex Elle doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres tel que mentionné ci-dessus
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Analyses liées à la Filière porcine
Description : Analyses liées à la Filière porcine
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Laboratoire de Ploufragan
Ville : Ploufragran
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter du 25 novembre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. En cas de non reconduction, les pouvoirs adjudicateurs se prononcent dans un délai de 45 jours avant la fin de la période considérée en notifiant au titulaire la décision de non reconduction. La non reconduction du marché ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Premier semestre 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840490
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840490
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Analyses liées à la Filière aviaire
Description : Analyses liées à la Filière aviaire
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Laboratoire de Ploufragan
Ville : Ploufragran
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter du 25 novembre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. En cas de non reconduction, les pouvoirs adjudicateurs se prononcent dans un délai de 45 jours avant la fin de la période considérée en notifiant au titulaire la décision de non reconduction. La non reconduction du marché ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Premier semestre 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840490
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840490
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Analyses liées à la Qualité de l'eau de réseau
Description : Analyses liées à la Qualité de l'eau de réseau
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Laboratoire de Ploufragan
Ville : Ploufragran
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter du 25 novembre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. En cas de non reconduction, les pouvoirs adjudicateurs se prononcent dans un délai de 45 jours avant la fin de la période considérée en notifiant au titulaire la décision de non reconduction. La non reconduction du marché ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Premier semestre 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840490
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840490
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Analyses liées à l'Alimentation animale
Description : Analyses liées à l'Alimentation animale
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Laboratoire de Ploufragan
Ville : Ploufragran
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter du 25 novembre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. En cas de non reconduction, les pouvoirs adjudicateurs se prononcent dans un délai de 45 jours avant la fin de la période considérée en notifiant au titulaire la décision de non reconduction. La non reconduction du marché ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Premier semestre 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840490
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840490
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 92582FE0-074E-EAAE-C0ADFD59B5EB4E70
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : ANSES
Numéro d'enregistrement : 88610
Adresse postale : 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville : Maisons Alfort
Code postal : 94701
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Claverie de Saint Martin Élisabeth
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149771300
Adresse internet :
http://www.anses.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 92582FFF-C684-E513-7BB63AF045FB4D39
Adresse postale : 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Le greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Adresse internet :
https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0cc981c0-3af5-4453-aa1e-f17bc673e008 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/06/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
