raison sociale du moa balisée:Troyes Champagne Metropole
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du lieu d'exécution balisé:Troyes
durée du marché balisée:18 mois
siret du moa balisé:20006925000013
téléphone du contact balisé:+33 325452711
ville du moa balisée:TROYES
critères d'attribution:Qualité ; valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - Prix ; prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
ligne d'adresse du moa:1 place Robert Galley
renseignements complémentaires:Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112347
qualifications professionnelles:CPV: 71620000 - Services d'analyses
caractéristiques principales:La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la recherche et de la réduction et/ou de la suppression des micropolluants dans les systèmes d'assainissement au sens de la note technique du 24 mars 2022. Elle vise à réaliser un diagnostic vers l'amont des stations de traitement des eaux usées urbaines (STEU + 10000 EH), présentant des substances significatives identifiées lors des campagnes de prélèvements et analyses (RSDE) provenant de différents apports possibles (industriels, artisanat, domestique, pluvial, agricole, etc.). Troyes Champagne Métropole doit désormais effectuer des analyses complémentaires afin d'affiner les recherches de ses substances.
Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
- Lot no1 : Analyses et contrôles réglementaires de l'eau,
- Lot no2 : Analyses et contrôles réglementaires des boues,
- Lot no3 : Analyse de rejets de substances dangereuses dans l'eau, les boues et les milieux naturels,
- Lot no4 : Réalisation d'analyses dans le cadre d'un diagnostic vers l'amont complémentaire et plans d'actions pour la réduction des micropolluants sur le système d'assainissement de Troyes Barberey.
Cette consultation concerne uniquement le lot no4. Les lots no1 et 2 ont déjà fait l'objet d'une consultation et ont été attribués. Quant au lot no3, il fera l'objet d'une consultation distincte et ultérieure.
La consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 500 000 Euros HT valable sur la durée de validité du marché.
La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois.
La prestation sera déclenchée via l'émission d'un bon de commande. S'agissant des délais d'exécution, le titulaire devra respecter les dispositions prévues au sein de chaque bon de commande, au sein du CCTP ainsi qu'au sein du calendrier prévisionnel qu'il aura remis à l'issue de la notification.
Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).
libellé du contact balisé:
[email protected]code postal du moa balisé:10000
objet du marché:Prestations d'analyses et de controle réglementaire de l'eau et des boues - Lot no4-.
texte du lot:Réalisation d'analyses dans le cadre d'un diagnostic vers l'amont complémentaire et plans d'actions pour la réduction des micropolluants sur le système d'assainissement de Troyes Barberey - Réalisation d'analyses dans le cadre d'un diagnostic vers l'amont complémentaire et plans d'actions pour la réduction des micropolluants sur le système d'assainissement de Troyes Barberey - CPV: 71620000
Référence Marché:M2026-054
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Avis de marché - Avis no 26-112347 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :10
Annonce no26-112347.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestations d'analyses et de controle réglementaire de l'eau et des boues - Lot no4-.
Description:La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la recherche et de la réduction et/ou de la suppression des micropolluants dans les systèmes d'assainissement au sens de la note technique du 24 mars 2022. Elle vise à réaliser un diagnostic vers l'amont des stations de traitement des eaux usées urbaines (STEU + 10000 EH), présentant des substances significatives identifiées lors des campagnes de prélèvements et analyses (RSDE) provenant de différents apports possibles (industriels, artisanat, domestique, pluvial, agricole, etc.). Troyes Champagne Métropole doit désormais effectuer des analyses complémentaires afin d'affiner les recherches de ses substances. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Analyses et contrôles réglementaires de l'eau, -Lot no2 : Analyses et contrôles réglementaires des boues, -Lot no3 : Analyse de rejets de substances dangereuses dans l'eau, les boues et les milieux naturels, -Lot no4 : Réalisation d'analyses dans le cadre d'un diagnostic vers l'amont complémentaire et plans d'actions pour la réduction des micropolluants sur le système d'assainissement de Troyes Barberey. Cette consultation concerne uniquement le lot no4. Les lots no1 et 2 ont déjà fait l'objet d'une consultation et ont été attribués. Quant au lot no3, il fera l'objet d'une consultation distincte et ultérieure. La consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 500 000 Euros HT valable sur la durée de validité du marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois. La prestation sera déclenchée via l'émission d'un bon de commande. S'agissant des délais d'exécution, le titulaire devra respecter les dispositions prévues au sein de chaque bon de commande, au sein du CCTP ainsi qu'au sein du calendrier prévisionnel qu'il aura remis à l'issue de la notification. Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).
Identifiant de la procédure:4fcc2d5a-c536-4f20-8092-895eaa5beb48.
Identifiant interne:M2026-054.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature principale du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71620000Services d'analyses
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:1 place Robert Galley
Ville:TROYES
Code postal:10000
Subdivision pays (NUTS):Aube(FRF22)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC). Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC. Critères de jugement des offres : -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60 %, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : la pertinence, la qualité et l'expertise de la méthodologie de réalisation des prestations comprenant les moyens humains, matériels ainsi que la prise en compte des contraintes et démarche sécurité jugée au regard ; Des moyens humains alloués à la réalisation des prestation (rôles/tâches, nombre, compétences, expériences, interlocuteur et suppléance en cas d'absence - cf article 1.5 du CCTP), sous-critère noté sur 15 points. De l'analyse des échantillons (méthodologie de séparation pour l'extraction des micropolluants échantillonnés - cf article 3.3.5 du CCTP) sous-critère noté sur 15 points. De l'identification des émissions de substances (source des données utilisées, méthodologie d'identification et de hiérarchisation des sources, sites d'émission et spécifique aux activités professionnelles du territoire, structure SIG mise en oeuvre - cf article 4.2 du CCTP) sous-critère noté sur 10 points. Du plan d'action (approche du programme d'action optimal et critères d'évaluation des actions proposées que le candidat escompte présenté en appui à la décision - cf article 5.2 du CCTP) sous-critère noté sur 40 points. la pertinence et la qualité de la gestion des déchets liés au flaconnage (réutilisation, recyclage valorisation, etc.), sous-critère noté sur 20 points : Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40 %, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). Co-financeurs éventuels sur ce projet : Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:cf article 4-2 du RC
Section 5 -Lot
5.1Lot:LOT-0001.
Titre:Réalisation d'analyses dans le cadre d'un diagnostic vers l'amont complémentaire et plans d'actions pour la réduction des micropolluants sur le système d'assainissement de Troyes Barberey
Description:Réalisation d'analyses dans le cadre d'un diagnostic vers l'amont complémentaire et plans d'actions pour la réduction des micropolluants sur le système d'assainissement de Troyes Barberey
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature principale du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71620000Services d'analyses
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:1 place Robert Galley
Ville:TROYES
Code postal:10000
Subdivision pays (NUTS):Aube(FRF22)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:18Mois
5.1.4Reconduction
Nombre maximum de reconductions:0
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection:cf article 4-2 du RC
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:cf article 4-2 du RC
Critère:Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection:cf article 4-2 du RC
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Nom:Qualité
Description:valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42282.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique:Requise
Adresse de soumission:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42282.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:22/12/2026 à 17:00
Durée de validité des offres:5Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation électronique:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement électronique sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures:Collectivité
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement:20006925000013.
Adresse postale:1 place Robert Galley
Ville:TROYES
Code postal:10000
Subdivision pays (NUTS):Aube(FRF22)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 325452711.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement:FRF2351036.
Adresse postale:25, rue du Lycée
Ville:Châlons-en-Champagne
Code postal:51036.
Subdivision pays (NUTS):Marne(FRF23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0326668687.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement:FRF2351036.
Adresse postale:25, rue du Lycée
Ville:Châlons-en-Champagne
Code postal:51036.
Subdivision pays (NUTS):Marne(FRF23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0326668687.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Collectivité
Numéro d'enregistrement:FRF2210000
Adresse postale:1, place Robert Galley
Ville:TROYES
Code postal:10000
Subdivision pays (NUTS):Aube(FRF22)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0325452727.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Collectivité
Numéro d'enregistrement:FRF2210000
Adresse postale:1, place Robert Galley
Ville:TROYES
Code postal:10000
Subdivision pays (NUTS):Aube(FRF22)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0325452727.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1ORG-0006.
Nom officiel:Collectivité
Numéro d'enregistrement:FRF2210000
Adresse postale:1, place Robert Galley
Ville:TROYES
Code postal:10000
Subdivision pays (NUTS):Aube(FRF22)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0325452727.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:f9a2762e-d576-4dab-b527-1b2aac07cc39-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:19/11/2026 à 11:24.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026