Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-10477
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché n°2025PA30000300 - Prestations d'analyses de biologie médicale, fourniture et livraison du matériel de prélèvement pour le Service des Actions de Santé (SAS) du Département du Val d Oise 3 lots
Description : La présente consultation a pour objet les analyses de biologie médicale, fourniture et livraison du matériel de prélèvement pour le Service des Actions de Santé (SAS) du Département du Val d Oise - 3 lots-Le présent marché est conclu à compter du 22 juillet 2025 pour une durée d'1 an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. LOT N° 1 : Montant minimum annuel : sans montant minimum-Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT. LOT N° 2 : Montant minimum annuel : sans montant minimum-Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT. - LOT N° 3 : Montant minimum annuel : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats au classement résultant de l'analyse et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats remettront à l'appui de leur dossier de candidature toutes les attestations démontrant qu'ils satisfont à la réglementation imposée pour l'exercice de l'activité de laboratoire de biologie médicale (LBM), notamment : -Preuve de l'accréditation : Norme NF EN ISO 15189 -Arrêté d'agrément de sociétés d'exercice libéral (SEL) exploitant un laboratoire de biologie médicale (le cas échéant) -Décision de l'Autorité Régionale de Santé (ARS) d'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
Identifiant de la procédure : f469164d-bf6f-4e00-9507-82a5ebc692ec
Identifiant interne : 2025PA300003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111810 Services d'analyses de sang
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85111810 Services d'analyses de sang
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Marché n° 2025PA30000301 -Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Cergy, Hautil, Marines, Beaumont - Prestations d'analyse de biologie médicale pour le CDDS situé à Cergy et le PHLM présent sur l 'ensemble du territoire
Description : LOT N° 1 : Territoire d'intervention sociale et médico-sociale, prestations d'analyse de biologie médicale pour le CDDS situé Parvis de la Préfecture, place de la Pergola à Cergy, et le pôle hors les murs (PHLM)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111810 Services d'analyses de sang
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est conclu à compter du 22 juillet 2025 pour une durée d'1 an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : voir le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591207
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1591207
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Marché n° 2025PA30000302 - Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Argenteuil, Eaubonne, Montmorency, Sannois - Prestations d'analyse de biologie médicale pour le CDDS à Argenteuil et PHLM sur l'ensemble du territoire
Description : LOT N° 2 : Territoire d'intervention sociale et médico-sociale - prestations d'analyse de biologie médicale pour le CDDS situé Immeuble les Terrasses ,Rue Jean Lurçat à Argenteuil, et le pôle Hors Les Murs (PHLM)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111810 Services d'analyses de sang
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est conclu à compter du 22 juillet 2025 pour une durée d'1 an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : voir le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591207
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1591207
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 Marché n° 2025PA30000303 - Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Sarcelles, Villiers-le-Bel - Prestations d'analyse de biologie médicale (CDDS) à Garges les Gonesse et le PHLM
Description : LOT N° 3 : Territoire d'intervention sociale et médico-sociale - prestations d'analyse de biologie médicale pour le CDDS situé avenue Anatole France à Garges-lès-Gonesse, et le pôle hors les murs (PHLM)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111810 Services d'analyses de sang
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est conclu à compter du 22 juillet 2025 pour une durée d'1 an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : voir le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591207
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1591207
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CD2C57E6-F683-00F2-99E8E471005D91AE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d'enregistrement : 78343
Adresse postale : 2 avenue du Parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Cavecchi Marie-Christine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0134253154
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : CD2C5830-930B-0D7A-951438F71FB0F5AF
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 95b19c39-389f-41cf-8d20-fb969c877e96 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/01/2025 à 19:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2025