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RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS DE MACON
28/09/2026 12:00
27/07/2026 09:07
Prestations d'analyses d'actes de biologie médicale
prestation d'analyse de biologie médicale
MAPA ouvert
https://achat-sante.safetender.com/#/home/tender/36129
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
- R.C.)
Objet de la consultation :
ANALYSE D'ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE
Mode de passation : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
en application de l'article L2123-1 et des articles R2123-1 et suivants
et de l'article R2181-2 du code de la commande publique
Date limite de réception des offres : 28 SEPTEMBRE 2026 à 12 h
A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES
Section I - Identification de l'acheteur1 Etat 2 Région 3 Département 4 Commune
5 Etablissement public national 6 Etablissement public territorial 7 Autres
Section II - Nom ou raison sociale et adresse Nom ou raison sociale de l'acheteur :
Résidence Départementale d'Accueil et de SoinsPersonne responsable du marché :
Madame Corinne MARFIL DIRECTRICEAdresse : Impasse Jean BouvetCode postal : 71018 Ville : MACON CEDEXAutres adresses complémentaires, se reporter à la section XV - 10
Section III - Objet du marché 1) Objet du marché : ANALYSE D'ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE
2) Type de marché de services : Services d'analyses médicales
3) Nomenclature
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Champ obligatoire au-delà des seuils européens
descripteur principal descripteur complémentaire (le cas échéant)
Objet principal : 85148000-8 Service d'analyses médicales
4) Forme du marché :
- S'agit-il d'un marché à bons de commande ? non oui
- S'agit-il d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires et remise en compétition non oui
Section IV - Lieu d'exécution ou de livraison 1) Lieu d'exécution : EHPAD - 24 impasse Jean Bouvet - 71018 MACON
2) Foyer Les Luminaires -675 Chemin des Luminaires - 71350 CHARNAY-LES-MACON
3) Foyer Les Bruyères FAM - 760 Chemin les Bruyères - 71850 CHARNAY-LES-MACON.
Section V - Caractéristiques principales 1) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Se reporter aux annexes à l'acte d'engagement.
2) Refus des variantes Cocher cette case lorsque les variantes ne sont pas autorisées
Section VI - Division en lots1) Prestations divisées en lots : non oui
2) Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots l'ensemble des lots
Section VII - Durée du marché ou délai d'exécution1) Durée du marché ou délai d'exécution
- compter du 1ER janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027, reconductible sur la même période des années 2028-2029-2030. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans
2) Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01/01/2027.
Section VIII - Conditions relatives au marché1) Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant) Sans objet
2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres. Budget Exploitation de l'établissement. Les paiements seront effectués par mandat administratif au compte courant du titulaire précisé sur l'acte d'engagement et selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Le comptable assignataire chargé des paiements est Monsieur le Receveur de la Trésorerie Mâcon Hôpitaux.
3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : (le cas échéant) Solidaire
4) Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements :
non oui
5) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue francaise : Aucune autre
Section IX - Conditions de participationRenseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) :
Pièce no 1 : La lettre de candidature : DC1 (dans sa version en date du 1o avril 2019) ou équivalent, accompagnée d'une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique, notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Pièce no 2 : La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement : DC2 (dans sa version en date du 1o avril 2019) ou équivalent.
Demandes complémentaires
En application de l'article R2144-2 du code de la commande publique, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier.
Ce délai ne pourra être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.
" Dites-le nous une fois "
Conformément à l'article R2143-14 du code de la commande publique, les éléments constitutifs du dossier de candidature transmis par le candidat lors d'une consultation précédente pourront ne pas être à nouveau transmis, à la condition que ces documents soient toujours à jour (exclusion de la lettre de candidature et de la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement qui doivent être transmis à chaque fois).
Si le pouvoir adjudicateur constate que ces documents ne sont plus valables, le candidat concerné sera invité à régulariser son dossier. En l'absence de régularisation, la candidature sera rejetée comme irrégulière.
Le titulaire du marché fournit directement l'ensemble des attestations et certificats pour justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale qu'il peut obtenir sur le site de l'URSSAF et sur impots.gouv.fr.
1) Critères de sélection des candidatures : aucun niveau minimal de capacités techniques, économiques et financières n'est exigé.
2) Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière ?
non oui
3) Les candidats seront-ils tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché ?
non oui
Section X - Nombre de candidats1) Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : .
2) Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : .
Section XI - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (Cocher une seule case)
1) des critères énoncés ci-dessous :
30 %La valeur technique sur la base d'un mémoire technique (organisation de travail, les qualifications .)70 %Le prix des prestations Section XII - Procédures1) Type de procédure :
La présente consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée établie en application de l'article L2123-1 et des articles R2123-1 et suivants et de l'article R2181-2 du Code de la commande publique.
Le soumissionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions prévues par le cahier des charges, au Code de la commande publique et aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux Marchés Publics de Fournitures Courantes et de Services (Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services).
Le soumissionnaire reconnait avoir suppléé par ses connaissances professionnelles aux détails qui auraient pu être omis dans le présent cahier.
Négociations
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, sans être tenu, s'il décide effectivement de négocier après la remise des offres, d'en informer l'ensemble des candidats. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Il est précisé qu'au vu des offres recues, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les offres inappropriées seront éliminées.
Les offres irrégulières ou inacceptables pourront faire l'objet d'un cycle de négociations spécifique afin de lever les irrégularités constatées dans l'offre.
Suite à ce premier cycle de négociations, à l'issue d'une première analyse des offres effectuées au regard des critères de choix mentionnés ci-avant, le pouvoir adjudicateur retiendra les trois propositions les mieux classées, si le nombre d'offres recues est suffisant.
Les négociations s'ouvriront avec les sociétés ainsi retenues. Elles seront menées par écrit (courriel, courrier.) ou pourront donner lieu à un ou plusieurs rendez-vous de négociations. Dans ce dernier cas, une convocation (éventuellement adressée par courriel) sera adressée, au minimum 72h avant la date de réunion retenue, au candidat invité à négocier. En l'absence du candidat à cette réunion, l'offre ne pourra pas être retenue.
Section XIII - Conditions de délai1) Date limite de réception des offres : 28/09/2027 à 12 heures
2) Délai minimum de validité des offres :
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section XIV - Autres renseignements1) Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration
non oui
2) Contenu du dossier de la consultation ( liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public ) :
Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes :
- Le présent Règlement de la Consultation (RC)
- Le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
- L'Acte d'engagement et ses annexes 1 et 2.
- La déclaration de sous-traitance
- La fiche entreprise
3) Modalités de remise des offres
Le dossier peut être téléchargé à partir du site : https://achat-sante.safetender.com
Sous forme dématérialisée : Le candidat doit signer électroniquement les pièces de son offre en présentant son certificat électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.
Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate-forme achat-sante.com (voir le site https://achat-sante.safetender.com
Pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.
Nota : Les fichiers envoyés ne pourront être qu'aux formats suivants : .doc/ .rtf/ .pdf/ .xls
Afin de parer aux éventuelles difficultés techniques de tous ordres qui seraient susceptibles d'altérer cette transmission, notamment en cas de volume très important des offres à transmettre, la possibilité a été prévue pour les candidats de doubler cet envoi par l'envoi d'une " copie de sauvegarde ". Cette copie de sauvegarde reproduit l'intégralité du contenu de l'offre originale adressée à l'acheteur. Elle peut être transmise sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB.) ou sur support papier. Elle est adressée à l'acheteur public, parallèlement à l'envoi de l'offre originale, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique. Cette copie de sauvegarde pourra, par exemple, être ouverte en cas de défaillance des moyens de transmissions électroniques.
Le dossier contiendra :
- L'offre financière
- Le mémoire technique (organisation de travail, les qualifications .)
- La lettre de candidature DC1.
- La déclaration du candidat DC2.
En application du Code de la commande publique sur la suppression de l'obligation de signature de l'Acte d'engagement lors du dépôt des offres, l'Acte d'engagement (formulaire ATTRI1) ne sera ainsi exigé qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché avec le soumissionnaire retenu.
- Le RIB
- La fiche entreprise.
4) Renseignements complémentaires (le cas échéant) :
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
D'ordre technique
D'ordre administratif
STEPHANIE VION - Responsable Services Economiques
- 03 85 21 60 07
[email protected]CAROLE COTILLON - Adjoint administratif
- 03 85 21 62 33
[email protected]Références du dossier :ANALYSE D'ACTES DE BIOLOGIE MEDICALEpage : 1/1
