Avis de marché
Département(s) de publication :37, 44
Annonce n° 25-78754
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang Centre -Pays de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'analyse de sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM pour les sites EFS-CPDL d'Atlantic Bio (ABG) à Saint-Herblain
Description : Prestations d'analyse de sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM pour les sites EFS-CPDL d'Atlantic Bio (ABG) à Saint-Herblain
Identifiant de la procédure : fbf6c1b8-50cb-40e5-b281-51448a0f995c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent dans les locaux du Titulaire.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 542,810 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 833,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, alloti en 2 lots. Lot 1 : prestations d'analyse sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM : Recherche de Mycobactéries, de virus adventices en microscopie électronique et de retrovirus par PERT assay. Lot 2 : prestations d'analyse sécurité virale y compris sur produits OGM : Recherche de virus par RT-PCR. L'accord-cadre est conclu pour chaque lot, avec un engagement maximum exprimé (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) en valeur (euros), comme suit : Lot 1 avec montant maximum pour 48 mois de 118 000 HT. Lot 2 avec montant maximum pour 48 mois de 715 000 HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
LOCALLEGALBASIS - Code de la commande publique
non concerné
Droit transnational applicable : Droit français
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : prestations d'analyse sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM : Recherche de Mycobactéries, de virus adventices en microscopie électronique et de retrovirus par PERT assay
Description : Lot 1 : prestations d'analyse sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM : Recherche de Mycobactéries, de virus adventices en microscopie électronique et de retrovirus par PERT assay
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans excéder 48 mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction par l'EFS. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 01 mois avant l'échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent dans les locaux du Titulaire.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 59,122 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 118,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande. Lot 1 : prestations d'analyse sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM : Recherche de Mycobactéries, de virus adventices en microscopie électronique et de retrovirus par PERT assay. L'accord-cadre est conclu avec un engagement maximum exprimé (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) en valeur (euros), comme suit : Lot 1 avec montant maximum pour 48 mois de 118 000 HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : selon les hypothèses indiquées à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais
Description : selon les hypothèses indiquées à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : selon les hypothèses indiquées à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : selon les hypothèses indiquées à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10% Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer les recours suivants - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet , un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier de rejet , un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Centre -Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Centre -Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Centre -Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Centre -Pays de la Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : prestations d'analyse sécurité virale y compris sur produits OGM : Recherche de virus par RT-PCR
Description : Lot 2 : prestations d'analyse sécurité virale y compris sur produits OGM : Recherche de virus par RT-PCR
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans excéder 48 mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction par l'EFS. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 01 mois avant l'échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent dans les locaux du Titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 483,688 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 715,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande. Lot 2 : prestations d'analyse sécurité virale y compris sur produits OGM : Recherche de virus par RT-PCR. L'accord-cadre est conclu pour chaque lot, avec un engagement maximum exprimé (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) en valeur (euros), comme suit : Lot 2 avec montant maximum pour 48 mois de 715 000 HT
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Selon les hypothèses décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10% Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer les recours suivants - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet , un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier de rejet , un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Centre -Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Centre -Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Centre -Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Centre -Pays de la Loire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Français du Sang Centre -Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 42882285202256
Adresse postale : 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Ville : Tours cedex 3
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 2 47 36 21 00
Adresse internet :
https://dondesang.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 174 500 058 00022
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 2 38 53 85 16
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3a487d04-41a6-4fbe-a411-1a2d86a020ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2025 à 11:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025