Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-82468
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ENSMIS - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON (LA FEMIS)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026-03 SERVICES D'AGENCES DE VOYAGES POUR LES DEPLACEMENTS DES SALARIES ET ETUDIANTS DE LA FEMIS
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la réservation et l'émission de titres de transport (ferroviaire, aérien, bus), l'hébergement en France et à l'étranger, et les prestations accessoires, pour environ 200 étudiants et 60 permanents, avec une forte proportion de voyages de groupe (6 à 25 personnes) nécessitant un traitement personnalisé.
Identifiant de la procédure : 31ca6e03-9506-4dc7-aa12-c0fca1884c18
Identifiant interne : 2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Référence aux documents du marché
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue Francoeur
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 620,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2026-03 SERVICES D'AGENCES DE VOYAGES POUR LES DEPLACEMENTS DES SALARIES ET ETUDIANTS DE LA FEMIS
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la réservation et l'émission de titres de transport (ferroviaire, aérien, bus), l'hébergement en France et à l'étranger, et les prestations accessoires, pour environ 200 étudiants et 60 permanents, avec une forte proportion de voyages de groupe (6 à 25 personnes) nécessitant un traitement personnalisé.
Identifiant interne : 2026-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue Francoeur
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 620,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3037594&orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3037594&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ENSMIS - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON (LA FEMIS)
Numéro d'enregistrement : 42150644500012
Adresse postale : 6 rue Francoeur
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Elisabeth LEDANOIS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0153412193
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a4a7263e-aa78-4c23-8beb-8f09b8ff427a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2026 à 16:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026