Prestations d'agence de voyage pour les déplacements professionnels des agents de Réseau Canopé

Avis de marché
Département(s) de publication :86, 75, 04, 16, 17, 41, 85
Annonce n° 26-21257


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Réseau Canopé
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'agence de voyage pour les déplacements professionnels des agents de Réseau Canopé
Description : Prestations d'agence de voyage pour les déplacements professionnels des agents de Réseau Canopé
Identifiant de la procédure : 8ca69996-ee2b-4130-b630-ae5c9cd82b34
Identifiant interne : 26-005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Voir documents de la consultation

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Se référer aux documents de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Se référer au RC pour la liste complète
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'agence de voyage pour les déplacements professionnels des agents de Réseau Canopé
Description : Prestations d'agence de voyage pour les déplacements professionnels des agents de Réseau Canopé
Identifiant interne : 26-005

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires : Se référer aux documents de la consultation

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 583,333 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire et non alloti. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification pour 12 mois. L'accord-cadre ne prévoit pas de période de reconduction. Pour le complément d'informations, se référer aux documents de la consultation.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Prix
Nom : Voir Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2950818&orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2786843&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TA de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA de Poitiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Réseau Canopé
Numéro d'enregistrement : 18004301001485
Ville : Chasseneuil du Poitou
Code postal : 86961
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achats et marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33549497878
Adresse internet : https://canope.sharepoint.com/sites/Intranet
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac - BP 541
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 49 60 79 19
Télécopieur : 05 49 60 68 09
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 958cfbfe-ed18-4c9e-ac42-eba172670d50 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/03/2026 à 14:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026