Prestations d'agence de voyage d'affaires pour élus, les agents et les intervenants extérieurs.

Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 26-24825


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes Clermont Auvergne Métropole et Ville de Clermont-Ferrand - Prestations d'agence de voyage d'affaires pour les élus, les agents et les intervenants extérieurs.
Description : Groupement de commandes Clermont Auvergne Métropole et Ville de Clermont-Ferrand - Prestations d'agence de voyage d'affaires pour les élus, les agents et les intervenants extérieurs.
Identifiant de la procédure : 792000bf-46fe-4cba-aa7c-b647da370b12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation. A titre d'information, en complément de l'offre technique (cadre de mémoire) une démonstration obligatoire sera effectuée avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Groupement de commandes Clermont Auvergne Métropole et Ville de Clermont-Ferrand - Prestations d'agence de voyage d'affaires pour les élus, les agents et les intervenants extérieurs.
Description : Groupement de commandes Clermont Auvergne Métropole et Ville de Clermont-Ferrand - Prestations d'agence de voyage d'affaires pour les élus, les agents et les intervenants extérieurs.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Options :
Description des options : Des prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire (cf. A.E.).

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 12 mois.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé en groupement de commandes dont les membres sont : la ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole. Le coordonnateur du groupement est Clermont Auvergne Métropole. L'accord-cadre sera conclu avec 1 opérateur économique. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000,00 Euros HT et un montant maximum annuel de 320 000,00 Euros HT, dont la répartition pour chaque membre est la suivante : -pour la ville de Clermont-Ferrand : Montant minimum H.T (Euros) / an : 30 000,00 Montant maximum H.T (Euros) / an : 160 000,00 -pour Clermont Auvergne Métropole : Montant minimum H.T (Euros) / an : 30 000,00 Montant maximum H.T (Euros) / an : 160 000,00

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics /// SIRET 12000009600020 /// [email protected]
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours /// SIRET 17630005100024 /// [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours /// SIRET 17630005100024 /// [email protected]

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Numéro d'enregistrement : 24630070100231
Adresse postale : 64-66 Avenue de l'Union Soviétique
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473983400
Adresse internet : http://clermontmetropole.eu
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics /// SIRET 12000009600020 /// [email protected]
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 79 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0345218243
Télécopieur : 0345218243
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours /// SIRET 17630005100024 /// [email protected]
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146100
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours /// SIRET 17630005100024 /// [email protected]
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146100
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6aa0f6a1-405f-4884-9720-d082b910bd10 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/03/2026 à 17:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026