Avis de marché - Avis n° 26-86803 du 07/09/2026
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
26-86803
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20260536
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Bastien Rivollier
Numéro de téléphone du contact : +33 806000092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département des Hauts-de-Seine : Pôle communication
Critères d'attribution : 2. Valeur technique : 30
2.1. Méthodologie et organisation mises en oeuvre pour l'exécution des prestations : 18
2.2. Qualité du livrable : 5
2.3. Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : 7
3. Valeur environnementale et sociale : 10
3.1. Prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre de l'exécution des prestations : 5
3.2. Performance en matière d'insertion professionnelle : 5
1. Prix sur la base du Dqe : 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'affichage, de tractage et de dépôt de documents ou de matériels
Code CPV principal - Descripteur principal : 79341400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Département souhaite par l'exécution de ces prestations communiquer sur les actions qu'il met en oeuvre et/ou qu'il soutient. Ces prestations auront lieu en amont et pendant la durée des évènements, afin de sensibiliser le maximum de public dans les Hauts-de-Seine et/ou en Ile-de-France (notamment les départements limitrophes) et exceptionnellement hors Ile-de-France
Lieu principal d'exécution du marché : FR105 - Hauts-de-Seine, Département des Hauts-de-Seine, Ile-de-France et exceptionnellement hors Ile-de-France
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières suivantes : montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer.
En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
