Prestations d'Actuariat de la Caisse des Francais de l'Etranger

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-25536


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Français de l'Etranger
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'Actuariat de la Caisse des Français de l'Etranger
Description : La présente consultation a pour objet des prestations d'actuariat, notamment pour : -Accompagner la CFE dans sa clôture des comptes en évaluant chaque année les réserves techniques de haut de bilan, ainsi que les dotations aux provisions pour risques à payer du compte de résultat, -Evaluer à la demande, l'évolution du rapport Prestations sur Cotisations que gère la CFE et d'estimer les tendances à venir de manière à pouvoir guider les décisions stratégiques du Conseil d'Administration, -Evaluer sur une durée pertinente la répartition des pays dans les différentes zones de coûts Maladie, et de proposer des évolutions (passage de zones en zones), -Mener à la demande tous travaux nécessitant l'expertise d'actuariat.
Identifiant de la procédure : 1dc4e6b6-6ce0-4c79-aa12-86ef4d45437a
Identifiant interne : Marché 2025-DG-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519600 Services des actuaires

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Seuls les candidats disposant d'une certification ou d'une équivalence en actuariat peuvent candidater.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'Actuariat de la Caisse des Français de l'Etranger
Description : La présente consultation a pour objet des prestations d'actuariat, notamment pour : - Accompagner la CFE dans sa clôture des comptes en évaluant chaque année les réserves techniques de haut de bilan, ainsi que les dotations aux provisions pour risques à payer du compte de résultat, - Evaluer à la demande, l'évolution du rapport Prestations sur Cotisations que gère la CFE et d'estimer les tendances à venir de manière à pouvoir guider les décisions stratégiques du Conseil d'Administration, - Evaluer sur une durée pertinente la répartition des pays dans les différentes zones de coûts Maladie, et de proposer des évolutions (passage de zones en zones), - Mener à la demande tous travaux nécessitant l'expertise d'actuariat.
Identifiant interne : Marché n° 2025-DG-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519600 Services des actuaires

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 750,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : S'agissant des prestations récurrentes telles que définies dans le CCTP, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire à prix forfaitaires mentionnés dans l'Acte d'engagement et la DPGF. S'agissant des prestations ponctuelles telles que définies dans le CCTP, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 750 000 Euros HT, pendant la totalité de la durée de l'accord-cadre. Les prix unitaires sont indiqués dans le BPU contractualisé avec le titulaire.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2717653&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2717653&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Cf RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Commerce de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Français de l'Etranger
Numéro d'enregistrement : 33212389200017
Adresse postale : 160 RUE DES MEUNIERS
Ville : RUBELLES
Code postal : 77950
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 64 14 62 62
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Commerce de Melun
Numéro d'enregistrement : 00000000000000000000
Adresse postale : 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0164798400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 363efad0-e07b-44a0-ad9f-800207552ae2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2025 à 09:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025