date de début du marché:01/01/2027 00:00
raison sociale du moa balisée:CITEDIA METROPOLE
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:PRESTATIONS D'ACCUEIL, SURETE, GARDIENNAGE ET SECURITE-INCENDIE DES SALLES DE SPECTACLES "LE LIBERTE-L'ETAGE" A RENNES (35) ET "LE MUSIKHALL" A BRUZ (35) : 3 LOTS
La valeur estimée mentionnée s'entend reconductions incluses.
Accord-cadre mono-attributaire pour chacun des lots, sans minimum et avec un maximum annuel en valeur de :
- lot no1 : 375 000 Euros H.T.
- lot no2 : 625 000 Euros H.T.
- lot no3 : 375 000 Euros H.T.
Durée 12 mois. L'Accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale, périodes de reconductions comprises, ne puisse excéder 48 mois.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Date de démarrage des prestations : 01/01/2027.
Aucune variante n'est autorisée
La consultation ne comporte pas de P.S.E. (option)
Visite obligatoire des sites le 22/09/2026 à 14H30 (voir modalités de la visite dans le règlement de la consultation).
Le Lot no2 est réservé aux entreprises titulaires d'un agrément C.N.A.P.S. Conformément au Code de la Sécurité Intérieure, la fourniture de prestations de surveillance humaine et de gardiennage ne peut être exercée que par une société détentrice d'une autorisation d'exercer cette activité et dans le respect du principe d'exclusivité d'activité (voir mention du Règlement de la consultation).
Le Lot no3 comporte une obligation de reprise de personnel.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat.centraledesmarches.com/708569.
Conformément à l'Article R.2132-7 du Code de la Commande Publique la transmission par voie électronique est obligatoire.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de Citédia Métropole dont l'adresse URL est la suivante : https://demat.centraledesmarches.com/7085699
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/617701-2026/pdfs
durée du marché balisée:48 mois
qualifications professionnelles:CPV: 79711000 - Services de surveillance d'installations d'alarme, 79952000 - Services d'organisation d'événements, 79710000 - Services de sécurité
siret du moa balisé:82351309800017
ligne d'adresse du moa:37, Boulevard Solférino
pays du moa balisée:FRA
type de procédure balisée:Ouverte
renseignements complémentaires:Visite obligatoire des sites le 22/09/2026 à 14H30
libellé du contact balisé:CITEDIA METROPOLE
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique de l'offre ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Qualité ; Démarche environnementale en lien avec l'objet du Marché ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
code postal du moa balisé:35000
ville du moa balisée:RENNES
téléphone du contact balisé:+33 299650111
objet du marché:PRESTATIONS D'ACCUEIL, SURETE, GARDIENNAGE ET SECURITE-INCENDIE DES SALLES DE SPECTACLES "LE LIBERTE-L'ETAGE" A RENNES (35) ET "LE MUSIKHALL" A BRUZ (35) - 3 LOTS
texte du lot:PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE - PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE - CPV: 79711000
texte du lot:PRESTATIONS DE SURETE ET DE GARDIENNAGE - PRESTATIONS DE SURETE ET DE GARDIENNAGE - CPV: 79710000
texte du lot:PRESTATIONS D'ACCUEIL, SURETE, GARDIENNAGE ET SECURITE-INCENDIE DES SALLES DE SPECTACLES "LE LIBERTE-L'ETAGE" A RENNES (35) ET "LE MUSIKHALL" A BRUZ (35) : 3 LOTS - PRESTATIONS D'ACCUEIL, SURETE, GARDIENNAGE ET SECURITE-INCENDIE DES SALLES DE SPECTACLES "LE LIBERTE-L'ETAGE" A RENNES (35) ET "LE MUSIKHALL" A BRUZ (35) : 3 LOTS
texte du lot:PRESTATIONS D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION DU PUBLIC - PRESTATIONS D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION DU PUBLIC - CPV: 79952000
Référence Marché:AO - GG-YB/2026/12
*********************************************************See the notice on TED website
617701-2026 - Mise en concurrence
617701-2026.
617701-2026 - Mise en concurrence
France - Services de sécurité - PRESTATIONS D'ACCUEIL, SURETE, GARDIENNAGE ET SECURITE-INCENDIE DES SALLES DE SPECTACLES "LE LIBERTE-L'ETAGE" A RENNES (35) ET "LE MUSIKHALL" A BRUZ (35) - 3 LOTS
OJ S 173/2026 08/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CITEDIA METROPOLE
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ACCUEIL, SURETE, GARDIENNAGE ET SECURITE-INCENDIE DES SALLES DE SPECTACLES "LE LIBERTE-L'ETAGE" A RENNES (35) ET "LE MUSIKHALL" A BRUZ (35) - 3 LOTS
Description: PRESTATIONS D'ACCUEIL, SURETE, GARDIENNAGE ET SECURITE-INCENDIE DES SALLES DE SPECTACLES "LE LIBERTE-L'ETAGE" A RENNES (35) ET "LE MUSIKHALL" A BRUZ (35) : 3 LOTS La valeur estimée mentionnée s'entend reconductions incluses. Accord-cadre mono-attributaire pour chacun des lots, sans minimum et avec un maximum annuel en valeur de : - lot no1 : 375 000 Euros H.T : lot no2 : 625 000 Euros H.T : lot no3 : 375 000 Euros H.T. Durée 12 mois. L'Accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale, périodes de reconductions comprises, ne puisse excéder 48 mois. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Date de démarrage des prestations : 01/01/2027 Aucune variante n'est autorisée La consultation ne comporte pas de P.S.E. (option) Visite obligatoire des sites le 22/09/2026 à 14H30 (voir modalités de la visite dans le règlement de la consultation). Le Lot no2 est réservé aux entreprises titulaires d'un agrément C.N.A.P.S. Conformément au Code de la Sécurité Intérieure, la fourniture de prestations de surveillance humaine et de gardiennage ne peut être exercée que par une société détentrice d'une autorisation d'exercer cette activité et dans le respect du principe d'exclusivité d'activité (voir mention du Règlement de la consultation). Le Lot no3 comporte une obligation de reprise de personnel. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat.centraledesmarches.com/708569 Conformément à l'Article R.2132-7 du Code de la Commande Publique la transmission par voie électronique est obligatoire. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de Citédia Métropole dont l'adresse URL est la suivante : https://demat.centraledesmarches.com/7085699.
Identifiant de la procédure: fc925567-8031-4f61-b7fc-d181babfa2fa
Identifiant interne: AO - GG-YB/2026/12.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme, 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.Groupe de lots: GLO-0001.
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003.
Titre: PRESTATIONS D'ACCUEIL, SURETE, GARDIENNAGE ET SECURITE-INCENDIE DES SALLES DE SPECTACLES "LE LIBERTE-L'ETAGE" A RENNES (35) ET "LE MUSIKHALL" A BRUZ (35) : 3 LOTS
Description: PRESTATIONS D'ACCUEIL, SURETE, GARDIENNAGE ET SECURITE-INCENDIE DES SALLES DE SPECTACLES "LE LIBERTE-L'ETAGE" A RENNES (35) ET "LE MUSIKHALL" A BRUZ (35) : 3 LOTS
Identifiant interne: AO - GG-YB/2026/12.
4.1.2.Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: PRESTATIONS D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION DU PUBLIC
Description: PRESTATIONS D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION DU PUBLIC
Identifiant interne: AO - GG-YB/2026/12 LOT No1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: RENNES
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale
Description: Démarche environnementale en lien avec l'objet du Marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://demat.centraledesmarches.com/7085699.
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://demat.centraledesmarches.com
URL: https://demat.centraledesmarches.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://demat.centraledesmarches.com/7085699.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies dans le décret no2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret no2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CITEDIA METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CITEDIA METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CITEDIA METROPOLE
Organisation qui traite les offres: CITEDIA METROPOLE
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: PRESTATIONS DE SURETE ET DE GARDIENNAGE
Description: PRESTATIONS DE SURETE ET DE GARDIENNAGE
Identifiant interne: AO - GG-YB/2026/12 LOT No2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description: Démarche environnementale en lien avec l'objet du Marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://demat.centraledesmarches.com/7085699.
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://demat.centraledesmarches.com
URL: https://demat.centraledesmarches.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://demat.centraledesmarches.com/7085699.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies dans le décret no2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret no2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CITEDIA METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CITEDIA METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CITEDIA METROPOLE
Organisation qui traite les offres: CITEDIA METROPOLE
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE
Description: PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE
Identifiant interne: AO - GG-YB/2026/12 LOT No3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description: Démarche environnementale en lien avec l'objet du Marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://demat.centraledesmarches.com/7085699.
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://demat.centraledesmarches.com
URL: https://demat.centraledesmarches.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://demat.centraledesmarches.com/7085699.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies dans le décret no2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret no2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CITEDIA METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CITEDIA METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CITEDIA METROPOLE
Organisation qui traite les offres: CITEDIA METROPOLE
8. Organisations
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: CITEDIA METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 82351309800017.
Adresse postale: 37, Boulevard Solférino
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: CITEDIA METROPOLE
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 299650111.
Adresse internet: www.citedia.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://
[email protected]Profil de l'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d'enregistrement: 17350111500161.
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 299650111.
Adresse internet: www.justice.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://
[email protected]Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ef57442c-85db-4fcf-8289-d8fb2b11cc66 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 04/09/2026 18:02:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 617701-2026.
Numéro de publication au JO S: 173/2026.
Date de publication: 08/09/2026
