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788317-2024
788317-2024 - Mise en concurrence
France Services de réception Prestations d'accueil physique - téléphonique et logistique
OJ S 249/2024 23/12/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Campus-Agro SAS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d'accueil physique - téléphonique et logistique
Description : Accord-cadre divisé en deux lots. Un lot relatif à l'accueil tertiaire et un lot relatif à l'accueil logistique.
Identifiant de la procédure : 4c14add9-6281-42dd-aabb-fd63f31fc33a
Identifiant interne : 2025-001-000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre avec un seul attributaire par lot. Pas de visite de site
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79992000 Services de réception
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accueil tertiaire et téléphonique
Description : Accueil tertiaire et téléphonique bâtiment principal (FORUM - Bâtiment A) et bâtiment Recherche Sud (F)
Identifiant interne : 2025-000-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79992000 Services de réception
Options :
Description des options : Reconduction tacite (3) par période de douze (12) mois à compter de la date d'achèvement de la période précédente.
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 22 place de l'agronomie
Ville : Palaiaseau
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Campus Agro Paris Saclay (CAPS)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 21/04/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : - Prestations complémentaires selon besoin ponctuel comme décrit au cahier des clauses techniques particulières -En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un contrat sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Reconduction tacite selon les conditions du cahier des clauses administratives particulières
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum sur 48 mois = 600 000 euros H.T Pas de montant minimum qui engage l'acheteur
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se reporter au règlement de la consultation (pas de critères au stade des candidatures mais un ensemble de documents est à fournir)
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix forfaitaire total
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cadre de réponse technique
Description : Complément du cadre de réponse technique fourni au dossier de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://campus-agro.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13374_1063796.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://campus-agro.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 90 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 31/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Lieu : Dans les bureaux de Campus Agro SAS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Demande d'application volontaire d'une reprise partielle du personnel déjà en place.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. 2 et suiv. de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et art. 1441-1 et suiv. du code de procédure civile) ; -Recours en référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 précitée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Evry-Courcouronnes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Campus-Agro SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire Evry-Courcouronnes
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Accueil logistique
Description : Accueil réception de colis pour les bâtiments recherches (F) et (E) Un seul bureau pour couvrir les deux aires logistiques (bâtiment F et E)
Identifiant interne : 2025-000-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options :
Description des options : Reconduction tacite (3) par période de douze (12) mois à compter de la date d'achèvement de la période précédente.
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 22 place de l'agronomie
Ville : Palaiseau
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Campus Agro Paris Saclay (CAPS)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 21/04/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : - Prestations complémentaires selon besoin ponctuel comme décrit au cahier des clauses techniques particulières -En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un contrat sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Accueil livraisons colis logistiques des deux aires des bâtiments recherche.
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum sur 48 mois = 200 000 euros H.T Pas de montant minimum qui engage l'acheteur
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se reporter au règlement de la consultation (pas de critères au stade des candidatures mais un ensemble de documents est à fournir)
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix forfaitaire total
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cadre de réponse technique
Description : Cadre de réponse technique fourni au dossier de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://campus-agro.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13374_1063796.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://campus-agro.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 90 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 31/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Lieu : Dans les bureaux de Campus Agro SAS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Demande d'application volontaire d'une reprise partielle du personnel déjà en place.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. 2 et suiv. de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et art. 1441-1 et suiv. du code de procédure civile) ; -Recours en référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 précitée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Evry-Courcouronnes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Campus-Agro SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire Evry-Courcouronnes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Campus-Agro SAS
Numéro denregistrement : 802671
Adresse postale : 22 Place de l'Agronomie
Ville : PALAISEAU
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0189100329
Adresse internet : https://www.campus-agro.com
Profil de lacheteur : https://campus-agro.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire Evry-Courcouronnes
Numéro denregistrement : 17750111100518
Adresse postale : 9,rue des Mazières
Ville : Evry
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160767800
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 0239a9a4-1391-4938-9c25-99f6c5ed7a23 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 20/12/2024 10:20:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 788317-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024