Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 25-26167
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Montlucon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21030185900018
Ville : Montlucon
Code postal : 03106
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Montluçon
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1610632
Identifiant interne de la consultation : 24VCP046
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://agysoft.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les exigences minimales obligatoires (en terme de diplôme ou qualifications) sont précisées au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'accompagnements individuels et collectifs
Code CPV principal - Descripteur principal : 85121270
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande.
Il s'agit de proposer aux agents et aux services de ces structures publiques des accompagnements individuels et collectifs afin de renforcer les pratiques de prévention des situations dégradées et à les résoudre quand elles sont présentes, et ce, grâce à des professionnels externes, en complément des ressources et compétences présentes au sein de la collectivité.
Il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum et maximum annuel par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Lot 1 : montant min annuel 7000 euro(s) ht et maxi 25 000 euro(s) ht
Lot 2 : montant min annuel 2500 euro(s) ht et maxi 10 000 euro(s) ht
Lot 3 : montant mini annuel 3000 euro(s) ht et maxi 10 000 euro(s) ht
Le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée maximale de 48 mois dans les conditions du CCAP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Cité Administrative 03106 - Montlucon
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Soutien psychologique, managérial et organisationnel. Soutien psychologique, managérial et organisationnel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79998000
Lieu d'exécution du lot : Cité administrative - service Environnement du travail
03100
Montluçon -
Description du lot : 02 : Analyse de la pratique professionnelle. Analyse de la pratique professionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79998000
Lieu d'exécution du lot : Cité administrative - service Environnement du travail
03100
Montluçon -
Description du lot : 03 : Dispositifs d'évolution professionnelle. Dispositifs d'évolution professionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79998000
Lieu d'exécution du lot : Cité administrative - service Environnement du travail
03100
Montluçon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025
