Prestations d'accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux au bénéfice du GHT de Haute-Corse

France: Services de conseils et de représentation juridiques
Prestations d'accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique
des opérations de travaux au bénéfice du GHT de Haute Corse
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: GHT HAUTE CORSE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestations d'accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de
travaux au bénéfice du GHT de Haute Corse
Description: Prestations d'accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations
de travaux au bénéfice du GHT de Haute Corse
Identifiant de la procédure: 4eef170b-369d-4421-ad32-cb6dae28c0ad
Identifiant interne: 41-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de 48 mois. Le début d'exécution estimatif est
fixé au 1er trimestre 2026 après notification du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de
travaux au bénéfice du GHT de Haute Corse
Description: Prestations d'accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations
de travaux au bénéfice du GHT de Haute Corse

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_WGjAVLHA73

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de
fichiers généralement indisponibles
Description: établissement non équipé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: code la justice administrative
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: GHT HAUTE CORSE
Numéro d'enregistrement: 26200009400017
Adresse postale: BP 680
Ville: Bastia
Code postal: 20604
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Mme TORACCA Ursula-TSH-Cellule des marchés publics
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0495591145
Adresse internet: www.ch-bastia.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_WGjAVLHA73
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Adresse internet: https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_WGjAVLHA73
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b5a8cafe-7413-4870-9d30-d100391c689c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/12/2025 14:44 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français