788428-2025.
788428-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'études - Appel à candidature - PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT SCIENTIFIQUE DU RESEAU NATURALISTE AVIFAUNE POUR LE SUIVI DE LA CHOUETTE DE TENGMALM
OJ S 229/2025 27/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Appel à candidature - PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT SCIENTIFIQUE DU RESEAU NATURALISTE AVIFAUNE POUR LE SUIVI DE LA CHOUETTE DE TENGMALM
Description: La chouette de Tengmalm étant rare et protégée, ce programme nécessite une parfaite connaissance de l'espèce, une grande rigueur ainsi que la prise d'un maximum de précautions vis-à-vis de l'espèce et des milieux dans toutes les tâches suivantes : - Appui in situ à la recherche et au suivi de l'avancement des nichées (dont mise à jour de la numérotation sur le terrain des sites de nidifications potentiels) - Appui in situ à la recherche journalière ponctuelle des individus (mâles voire juvéniles) à l'aide de matériel de télémétrie (mis à disposition), et description des arbres perchoirs et de leur environnement à l'aide de matériel forestier (relascope notamment, mis à disposition) - Restitution cartographique des données de localisation des nichées ainsi que des perchoirs découverts - Restitution des données brutes de description des perchoirs sous forme de base de données type ONF Complété selon besoins par : - Appui in situ à l'observation (pose/relève de pièges-photo) des nichées - Appui à l'organisation de la capture/recapture de chouettes de Tengmalm en fin de soirée/début de nuit
Identifiant de la procédure: 1e3688e6-827b-44ef-b542-2cbbe5e921af
Identifiant interne: 2025-9280-011.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Appel à candidature - PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT SCIENTIFIQUE DU RESEAU NATURALISTE AVIFAUNE POUR LE SUIVI DE LA CHOUETTE DE TENGMALM
Description: La chouette de Tengmalm étant rare et protégée, ce programme nécessite une parfaite connaissance de l'espèce, une grande rigueur ainsi que la prise d'un maximum de précautions vis-à-vis de l'espèce et des milieux dans toutes les tâches suivantes : - Appui in situ à la recherche et au suivi de l'avancement des nichées (dont mise à jour de la numérotation sur le terrain des sites de nidifications potentiels) - Appui in situ à la recherche journalière ponctuelle des individus (mâles voire juvéniles) à l'aide de matériel de télémétrie (mis à disposition), et description des arbres perchoirs et de leur environnement à l'aide de matériel forestier (relascope notamment, mis à disposition) - Restitution cartographique des données de localisation des nichées ainsi que des perchoirs découverts - Restitution des données brutes de description des perchoirs sous forme de base de données type ONF Complété selon besoins par : - Appui in situ à l'observation (pose/relève de pièges-photo) des nichées - Appui à l'organisation de la capture/recapture de chouettes de Tengmalm en fin de soirée/début de nuit
Identifiant interne: 2025-9280-011.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Critère 1?: Capacités techniques et professionnelles - SC1.1 : Liste des missions similaires exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes - 50 points - SC1.2 : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose - 20 points - SC1.3 : Certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché - 20 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires global des candidats sur les 2 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre pour 30 % au regard des sous-critères suivants : - SC2.1 : Compréhension du besoin : présentation de vos connaissances et expérience dans les milieux forestiers en montagne, de votre expertise avérée et reconnue dans le domaine naturaliste concerné (avifaune, strigidae, chouettes de montagne) - 20 points - SC2.2 : Méthodologie proposée : rigueur scientifique, adaptation du terrain, gestion des imprévus - 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: Offre financière analysée sur la DQE pour 60 %.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2898167&orgAcronyme=b4n
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Informations relatives aux délais de recours: Je vous informe que vous avez la possibilité d'exercer devant le tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77 000 Melun : - un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la présente notification et avant la date de conclusion du marché (art. L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) ; - un recours dans les deux mois à compter de la présente lettre (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la conclusion du marché.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d'enregistrement: 66204311600018.
Département: département achats, patrimoine et moyens généraux
Adresse postale: 2 avenue du général Leclerc 2 avenue du général Leclerc
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94704.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Sandra CROCHOT
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140197809.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e576ae94-555d-4eab-bee9-6525739d6bd0 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 26/11/2025 10:35:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 788428-2025.
Numéro de publication au JO S: 229/2025.
Date de publication: 27/11/2025
