Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CD13 - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille cedex 20
Code Postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.departement13.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-0220
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Benoît BERTRAND
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1,DC2 ou DUME; Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département des Bouches-du-Rhône
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 40 %
2-Organisation mise en oeuvre 30 %
3-Qualité et expérience de l'équipe dédiée 30 %
La note finale sera calculée sur 100.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'accompagnement pour l'organisation et l'animation du concours relatif au « Prix Départemental pour la Recherche en Provence »
Code CPV principal
Descripteur principal : 79950000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement pour l'organisation et l'animation du concours relatif au « Prix Départemental pour la Recherche en Provence »
L'organisation de l'évènement s'articule en 4 phases :
- Phase 1 : accompagnement à la gestion des candidatures,
- Phase 2 : accompagnement à la gestion du jury, préparation et animation de la réunion de délibération,
- Phase 3 : fourniture des trophées, enveloppes nominatives lauréats, programmes,
- Phase 4 : organisation et animation de la cérémonie de remise des Prix.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé à prix global et forfaitaire, pour une durée d'un an, reconductible trois fois, soit une durée globale de 4 ans.
Le délai de validité des offres est de 180jours. Dans le cas de négociation. ce même délai sera reporté à compter de la date limite de réception des offres après négociation.
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignement peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 13 48 13
Courriel :
[email protected]
adresse internet :
http://Marseille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 24/06/2025