Prestations d'accompagnement par un(e) Conseiller(e) référencé(e) par l'ADEME en vue d'une labellisation ADEME Territoire Engagé pour une Transition Ecologique du Département du Nord (CD 59)

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code Postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1721265
Identifiant interne de la consultation : 20250909
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil Départemental du Nord - Dajap - Pap - 51 rue Gustave Delory - 59047 Lille Cedex
Numéro de téléphone du contact : +33 359735080
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 novembre 2025 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'accompagnement par un (e) Conseiller(e) référencé(e) par l'ADEME en vue d'une labellisation ADEME Territoire Engagé pour une Transition Ecologique du Département du Nord (CD 59)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'accompagnement par un (e) Conseiller(e) référencé(e) par l'ADEME en vue d'une labellisation ADEME Territoire Engagé pour une Transition Ecologique du Département du Nord (CD 59)
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : 59000 - Lille
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du RC
Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de notification du marché public
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : décembre 2025
Modalités essentielles de financement : financement partagé à hauteur de 70 % de l'ADEME
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Date d'envoi du présent avis : 15/10/2025