Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-29837
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'accompagnement et d'assistance technique pour la DSI de la CRPNPAC
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement et d'assistance technique informatique pour le renforcement des équipes de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) de la CRPNPAC. Ces prestations visent à renforcer les capacités de la DSI dans les domaines de la maîtrise d'?uvre (MOE) pour le pilotage, le développement et la maintenance des projets informatiques, ainsi que dans le domaine de l'expertise réseau et sécurité des systèmes d'information. La description détaillée des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.
Identifiant de la procédure : 4517bbe2-f4d3-404f-bc35-b34d4101eb21
Identifiant interne : 2026/004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,950,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'?uvre et développement SLIMFAST (Mainframe)
Description : Maîtrise d'?uvre et développement SLIMFAST (Mainframe)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Le titulaire ne peut s'opposer aux reconductions ou aux non-reconductions. En cas de non-reconduction, la CRPNPAC en informe le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du titulaire.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xT5cw5-5Q8
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xT5cw5-5Q8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : TMA dans l'environnement SLIMFAST (Mainframe)
Description : TMA dans l'environnement SLIMFAST (Mainframe)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Le titulaire ne peut s'opposer aux reconductions ou aux non-reconductions. En cas de non-reconduction, la CRPNPAC en informe le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du titulaire.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xT5cw5-5Q8
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xT5cw5-5Q8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : MOE, développement et maintenance applications web et cloud (HORUS et site internet)
Description : MOE, développement et maintenance applications web et cloud (HORUS et site internet)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Le titulaire ne peut s'opposer aux reconductions ou aux non-reconductions. En cas de non-reconduction, la CRPNPAC en informe le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du titulaire.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xT5cw5-5Q8
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xT5cw5-5Q8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Expertise réseau et sécurité des SI
Description : Expertise réseau et sécurité des SI
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Le titulaire ne peut s'opposer aux reconductions ou aux non-reconductions. En cas de non-reconduction, la CRPNPAC en informe le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du titulaire.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xT5cw5-5Q8
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xT5cw5-5Q8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Numéro d'enregistrement : 78542230400291
Adresse postale : 14 RUE DES PYRAMIDES
Ville : Paris cedex
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 41 92 25 25
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xT5cw5-5Q8
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c871a82f-bf4a-4e89-b9c1-74c82e1884d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/03/2026 à 14:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/03/2026