Prestations d'accompagnement des services en difficulté de la Carsat Centre-Val de Loire.

Avis de marché
Département(s) de publication :45, 75
Annonce n° 25-99492


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Carsat Centre-Val de Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'accompagnement des services en difficulté de la Carsat Centre-Val de Loire
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'accompagnement à destination des services en difficulté de la Carsat Centre-Val de Loire : diagnostic socio-organisationnel, proposition d'axes de travail/pistes d'actions, conseils.
Identifiant de la procédure : 8bd65fe9-5c2f-4c64-bb45-d18318d6af9c
Identifiant interne : CM/AC/1178/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 30 boulevard Jean Jaurès
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations pourra également se faire sur les autres sites de l'acheteur situés en région Centre-Val de Loire.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'accompagnement des services en difficulté de la Carsat Centre-Val de Loire
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'accompagnement à destination des services en difficulté de la Carsat Centre-Val de Loire : diagnostic socio-organisationnel, proposition d'axes de travail/pistes d'actions, conseils.
Identifiant interne : CM/AC/1178/2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 30 boulevard Jean Jaurès
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/10/2025 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1755862798643

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1755862798643
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la conclusion de l'accord-cadre, le référé contractuel peut être exercé après cette conclusion.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Carsat Centre-Val de Loire
Organisation qui traite les offres : Carsat Centre-Val de Loire

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Carsat Centre-Val de Loire
Numéro d'enregistrement : 77560760900069
Adresse postale : Service Achats et Marchés 30 boulevard Jean Jaurès
Ville : Orleans cedex 1
Code postal : 45033
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238815421
Profil de l'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : af38169d-632e-473c-964d-922390f42072 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/09/2025 à 10:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025