Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22090001300016
Ville : FOIX CEDEX
Code Postal : 09001
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024AF695
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 561020909
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justificatifs listés au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 août 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations daccompagnement à la création d'un syndicat mixte départemental des stations de montagne en Ariège et à la mise en concession de ses activités
Code CPV principal
Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'accompagnement à la création d'un syndicat mixte départemental des stations de montagne en Ariège et à la mise en concession de ses activités
Mots descripteurs : Assistance juridique , Assistance technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : ARIÈGE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 01 : Accompagnement financier juridique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : ARIÈGE
Description du lot : Lot 02 : Accompagnement technique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : ARIÈGE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 18/07/2024