Prestations d'abonnement pour le télépéage des véhicules poids lourds.

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-9863
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : la fourniture d'un système de télépéages inter-opérables pour certains véhicules poids lourds de classe 3 et 4 (TIS PL) de la Métropole Nice Côte d'Azur sur le réseau autoroutier français. Le marché comprend la fourniture de télébadges, les abonnements, le paiement des passages et également la mise à disposition d'un espace client internet sécurisé.
L'utilisation de ce système de télépéages se fera exclusivement sur le réseau ESCOTA du département des Alpes-Maritimes.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Mini : 10 000,00 euro(s) HT
Maxi : 75 000,00 euro(s) HT
Estimation : 14 443,68 euro(s) HT
Durée du marché : 48 mois
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Forme de prix : Unitaire (BPU)
Modalités de révision : Ferme
Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture
Comptable Assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : DUME A RAJOUTER
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24N0889
Renseignements complémentaires : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Uniquement via la plateforme commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

Coordonnées :

Adresse internet : http://Commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : http://Commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Uniquement via la plateforme commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Uniquement via la plateforme Uniquement via la plateforme commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

Coordonnées :

Adresse internet : http://Commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Gratuit

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2025