France: Services d'exploitation forestière
Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et
résineux pour les forêts publiques de l'agence territoriale de Rouen
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ONF-DT IDF NO
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les
forêts publiques de l'agence territoriale de Rouen
Description: Accord-cadre multi-attributaires (4) à exécution mixte avec montant maximum fixé à 3 200 000 Euros HT
sur les 2 ans fermes du contrat.
Identifiant de la procédure: 153d9c4f-6848-41fe-b095-9fedb6e5015e
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les
forêts publiques de l'agence territoriale de Rouen
Description: Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux
pour les forêts publiques de l'agence territoriale de Rouen
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Options:
Description des options: Accord-cadre reconductible une fois 2 ans
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CA des 3 dernières années et attestation d'assurance RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONF-DT IDF NO
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
-
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ONF-DT IDF NO -
Organisation qui traite les offres: ONF-DT IDF NO -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ONF-DT IDF NO
Numéro d'enregistrement: 66204311601453
Adresse postale: Boulevard de Constance Agence Territoriale de Rouen 53bis, rue Maladrerie - CS 51804 76042
ROUEN Cedex
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160745978
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 177707049
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 89a073db-208c-42dc-b660-2d42a15657a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/03/2025 14:11 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
