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536524-2024
536524-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réinsertion – Prestations ayant pour objet la mise en oeuvre de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice relevant du ressort de la DISP de Marseille.
OJ S 174/2024 06/09/2024
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations ayant pour objet la mise en oeuvre de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice relevant du ressort de la DISP de Marseille.
Description : L'orientation professionnelle est un maillon essentiel du parcours d'insertion professionnelle. Le développement de programmes d'orientation à destination des PPSMJ facilite la mise en oeuvre de parcours de formation et de travail, contribuant de la sorte à la prévention de la récidive. Le présent marché a pour objet la réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle (PPAIP) à destination des personnes détenues incarcérées et hébergées dans les établissements pénitentiaires du ressort de la DISP de Marseille ainsi que des personnes faisant l'objet d'une mesure judiciaire en milieu ouvert. Les lieux de réalisation des prestations objet du marché sont les départements 04, 05, 06, 13, 83, 84, 20A et 20B.
Identifiant de la procédure : b6203e0f-3428-45bd-bdf7-7d13b4ba9fe7
Identifiant interne : DISP24PP
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de commande, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et des articles R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande. Il est décomposé en six lots. Il s'exécute par émission de bons de commande successifs émis au fur et à mesure des besoins des sites concernés par chacun des lots. Chaque lot comporte un montant maximum de commande exprimé en valeur.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13277
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2604461&orgAcronyme=d3f Adresse à laquelle les demandes d'informations complémentairesz peuvent être obtenues :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2604461&orgAcronyme=d3f
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois et il est reconductible à une reprise pour une nouvelle période de 24 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le dossier de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : PPAIP SPIP 13
Description : Réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle à destination des personnes détenues incarcérées et hébergées dans les établissements pénitentiaires du département des bouches du Rhône ainsi que des personnes faisant l'objet d'une mesure judiciaire en milieu ouvert.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : MARSEILLE
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Ce lot est à bons de commande avec un montant maximum de commandes pour sa durée initiale de 1 300 000 euros HT. Ce lot est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification, il est reconductible à une reprise pour une nouvelle période de 24 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations de ce lot est le 01/03/2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1) Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques. 2) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmets la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Aucun niveau spécifique n'est exigé au titre des capacités professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestation.
Description : Prix des prestation. Ce critère est pondéré à 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique de l'offre
Description : Le critère valeur technique de l'offre. Ce critère est pondérée à 60%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale.
Description : Le critère de performance environnementale. Ce critère est pondéré à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2604461&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
Organisation qui traite les offres : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : PPAIP SPIP 04/05
Description : Réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle à destination des personnes détenues incarcérées et hébergées dans les établissements pénitentiaires des départements 04 et 05 ainsi que des personnes faisant l'objet d'une mesure judiciaire en milieu ouvert.
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : DIGNE
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Ce lot est à bons de commande avec un montant maximum de commandes pour sa durée initiale de 300 000 euros HT. Ce lot est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification, il est reconductible à une reprise pour une nouvelle période de 24 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations de ce lot est le 01/06/2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1) Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques. 2) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmets la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Aucun niveau spécifique n'est exigé au titre des capacités professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère prix des prestations. Ce critère est pondéré à 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère valeur technique de l'offre. Ce critère est pondérée à 60%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Le critère performance environnementale. Ce critère est pondéré à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2604461&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
Organisation qui traite les offres : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : PPAIP SPIP 06
Description : Réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle à destination des personnes détenues incarcérées et hébergées dans les établissements pénitentiaires du département des Alpes Maritimes ainsi que des personnes faisant l'objet d'une mesure judiciaire en milieu ouvert.
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Ce lot est à bons de commande avec un montant maximum de commandes pour sa durée initiale de 800 000 euros HT. Ce lot est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification, il est reconductible à une reprise pour une nouvelle période de 24 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations de ce lot est le 01/03/2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1) Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques. 2) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmets la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Aucun niveau spécifique n'est exigé au titre des capacités professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère prix des prestations. Ce critère est pondéré à 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère valeur technique de l'offre. Ce critère est pondérée à 60%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Le critère de performance environnementale. Ce critère est pondéré à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2604461&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:10:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
Organisation qui traite les offres : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : PPAIP SPIP 83
Description : Réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle à destination des personnes détenues incarcérées et hébergées dans les établissements pénitentiaires du département Var ainsi que des personnes faisant l'objet d'une mesure judiciaire en milieu ouvert.
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Ce lot est à bons de commande avec un montant maximum de commandes pour sa durée initiale de 1 000 000 euros HT. Ce lot est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification, il est reconductible à une reprise pour une nouvelle période de 24 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations de ce lot est le 01/03/2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1) Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques. 2) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmets la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Aucun niveau spécifique n'est exigé au titre des capacités professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère prix des prestations. Ce critère est pondéré à 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère valeur technique de l'offre. Ce critère est pondéré à 60%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Le critère de performance environnementale. Ce critère est pondéré à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2604461&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
Organisation qui traite les offres : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : PPAIP-SPIP 84
Description : Réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle à destination des personnes détenues incarcérées et hébergées dans les établissements pénitentiaires du département du Vaucluse ainsi que des personnes faisant l'objet d'une mesure judiciaire en milieu ouvert.
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 174 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Ce lot est à bons de commande avec un montant maximum de commandes pour sa durée initiale de 1 000 000 euros HT. Ce lot est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification, il est reconductible à une reprise pour une nouvelle période de 24 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations de ce lot est le 01/03/2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1) Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques. 2) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmets la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Aucun niveau spécifique n'est exigé au titre des capacités professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère prix des prestations. Ce critère est pondéré à 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère valeur technique de l'offre. Ce critère est pondéré à 60%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Le critère de performance environnementale. Ce critère est pondéré à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2604461&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
Organisation qui traite les offres : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : PPAIP SPIP de Corse
Description : Réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle à destination des personnes détenues incarcérées et hébergées dans les établissements pénitentiaires de la Région Corse ainsi que des personnes faisant l'objet d'une mesure judiciaire en milieu ouvert.
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Ce lot est à bons de commande avec un montant maximum de commandes pour sa durée initiale de 300 000 euros HT. Ce lot est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification, il est reconductible à une reprise pour une nouvelle période de 24 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations de ce lot est le 01/06/2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1) Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques. 2) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmets la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Aucun niveau spécifique n'est exigé au titre des capacités professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère prix des prestations. Ce critère est pondéré à 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère valeur technique de l'offre. Ce critère est pondéré à 60%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Le critère de performance environnementale. Ce critère est pondéré à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2604461&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
Organisation qui traite les offres : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ( DISP MARSEILLE)
Numéro d’enregistrement : 17130120300013
Adresse postale : 4 Traverse de Rabat BP 121
Ville : Marseille
Code postal : 13277
Pays : France
Point de contact : Unité des Achats et des Marchés Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491408468
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 1713000500016
Adresse postale : 22-24 Rue de Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491135144
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 707d7751-9721-488c-8ced-752d3d8a8aed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 16:39:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 536524-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024
