date de début du marché:01/04/2027 00:00
date limite de candidature:17/12/2026 12:00
téléphone du contact balisé:0477442950
libellé du lieu d'exécution balisé:Roanne
qualifications professionnelles:CPV: 90511000 - Services de collecte des ordures, 44613800 - Conteneurs à déchets
ville du moa balisée:Roanne
caractéristiques principales:Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent contrat a pour objet la réalisation d'une prestation de collecte des textiles, linge de maison et chaussures (TLC) déposés dans les 85 bornes d'apport volontaire implantées sur le territoire de Roannais Agglomération, ainsi que leur transport vers le centre de tri désigné par le SEEDR, conformément à la répartition des compétences entre les deux collectivités, ainsi que la fourniture de nouvelles bornes textiles
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111624
ligne d'adresse du moa:63 rue Jean Jaurès Cs 70005
raison sociale du moa balisée:ROANNAIS AGGLOMERATION
libellé du contact balisé:NICOLIN Yves - Président
type de procédure balisée:Ouverte
critères d'attribution:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedéclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter Dc2)
code postal du moa balisé:42311
objet du marché:PRESTATIONS ASSOCIEES A LA COLLECTE DES TEXTILES SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION
texte du lot:Fourniture, déchargement, mise en place et déconditionnement de bornes textiles - Fourniture, déchargement, mise en place et déconditionnement de bornes textiles - CPV: 90511000 44613800
texte du lot:Collecte, transport, entretien et suivi des bornes de collecte des Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) sur le territoire de Roannais Agglomération - Réservé SIAE - Collecte, transport, entretien et suivi des bornes de collecte des Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) sur le territoire de Roannais Agglomération - Réservé SIAE - CPV: 90511000 44613800
Référence Marché:2601035
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111624 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :42.
Annonce no26-111624.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:ROANNAIS AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:PRESTATIONS ASSOCIEES A LA COLLECTE DES TEXTILES SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Description:Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat a pour objet la réalisation d'une prestation de collecte des textiles, linge de maison et chaussures (TLC) déposés dans les 85 bornes d'apport volontaire implantées sur le territoire de Roannais Agglomération, ainsi que leur transport vers le centre de tri désigné par le SEEDR, conformément à la répartition des compétences entre les deux collectivités, ainsi que la fourniture de nouvelles bornes textiles
Identifiant de la procédure:03d1902a-d91c-4a16-aa79-0f71c1e05862.
Identifiant interne:2601035.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):44613800Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire(cpv):90511000Services de collecte des ordures
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Loire(FRK25)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:600,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Fourniture, déchargement, mise en place et déconditionnement de bornes textiles
Description:Fourniture, déchargement, mise en place et déconditionnement de bornes textiles
Identifiant interne:01.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):44613800Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire(cpv):44613800Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire(cpv):90511000Services de collecte des ordures
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:63 rue Jean Jaurès
Ville:Roanne
Code postal:42311.
Subdivision pays (NUTS):Loire(FRK25)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/04/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du Rc
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedéclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter Dc2)
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=63157.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=63157.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:5Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:17/12/2026 à 13:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres - Budget Générale - section fonctionnement et investissement
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Collecte, transport, entretien et suivi des bornes de collecte des Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) sur le territoire de Roannais Agglomération - Réservé SIAE
Description:Collecte, transport, entretien et suivi des bornes de collecte des Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) sur le territoire de Roannais Agglomération - Réservé SIAE
Identifiant interne:02.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):44613800Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire(cpv):90511000Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):90511000Services de collecte des ordures
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:63 rue Jean Jaurès
Ville:Roanne
Code postal:42311.
Subdivision pays (NUTS):Loire(FRK25)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/04/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du Rc
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedéclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter Dc2)
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=63157.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=63157.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:5Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:17/12/2026 à 13:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres - Budget Générale - section fonctionnement et investissement
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:226EC146-0905-99FE-35A48F4B67F31592.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:ROANNAIS AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement:13.
Adresse postale:63 rue Jean JaurèsCs 70005.
Ville:Roanne
Code postal:42311.
Subdivision pays (NUTS):Loire(FRK25)
Pays:France
Point de contact:NICOLIN Yves
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0477442950
Télécopieur:0477442959.
Adresse internet:https://www.aggloroanne.fr
Profil de l'acheteur:https://www.aggloroanne.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement:226EC168-E8C9-B6A3-EE6A3B90DAFF6F9E
Adresse postale:184, rue Duguesclin
Ville:Lyon
Code postal:69433.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0487635000
Télécopieur:0478141065.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:9acde2c8-74e5-4e06-8cdd-28d9147909fa-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:17/11/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026