Prestation relative à la réalisation de l'évaluation finale du projet Duo-Diversité

France: Services de conseil et d'évaluation
Prestation relative à la réalisation de l'évaluation finale du projet DUO-DIVERSITE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestation relative à la réalisation de l'évaluation finale du projet DUO-DIVERSITE
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du
code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un
marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir
ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations
distinctes. En effet, les activités sont interdépendantes les unes des autres et se croisent dans leur mise en place. Il
n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure: 8177da6e-d5d4-424b-8819-a9ab0093b23a
Identifiant interne: 2025-0168
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera
exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de
courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil
acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier
électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne
pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le
candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Critère de sélection des offres : Prix des prestations (40%) : Valeur technique de l'offre (60%), appréciée au regard
des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : (10%) : Compréhension des attendus et objectifs de la mission et
appréhension des enjeux liés au projet Duo-diversité sur la base de la note ; - Sous-critère n°2 : (20 %) : Adéquation
de l'équipe proposée au besoin du présent marché au regard des expériences, compétences et la maitrise de la
langue espagnole présentées dans les curriculums vitae ; - Sous-critère n° 3 : (30 %) : Adéquation de la méthodologie
proposée par le candidat, jugée sur la base du mémoire technique et du chronogramme prévisionnel proposés par le
candidat ;
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Prestation relative à la réalisation de l'évaluation finale du projet DUO-DIVERSITE
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du
code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un
marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir
ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations
distinctes. En effet, les activités sont interdépendantes les unes des autres et se croisent dans leur mise en place. Il
n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant interne: S-PF-1595576

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595576
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1595576
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des
Litiges (CCIRAL) -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: BDCFC495-F314-7925-2675AA12E8A147B4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491575057
Adresse internet: http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: BDCFC4CB-C4B6-2480-42E458DAE1534B32
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement: BDCFC4E3-B706-BE55-C64482ACADFBD691
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires
régionales
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Adresse internet: https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a4e5bfe3-f54c-4a1b-9ed0-c9a574c91bd1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/02/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français